Actions sur le document

Elections

Le 26 mai 2019 auront lieu en Belgique des élections pour le renouvellement des membres du Parlement européen (élections européennes), de la Chambre des Représentants (élections fédérales) et du Parlement wallon (élections régionales).

Cliquez ici pour avoir toutes les informations sur ces élections.

 

Ci-dessous, vous trouverez de plus amples informations sur l’inscription des citoyens européen sur les listes électorales (pour les élections européennes) et le vote par procuration

 

L'inscription des citoyens européens sur les listes électorales

Voir aussi le site : www.europeanelections.belgium.be

Si vous êtes un citoyen européen résidant en Belgique, vous pouvez participer en Belgique aux élections pour le Parlement européen et voter pour des candidats sur des listes belges. Dans ce cas, vous ne pourrez pas participer aux élections du Parlement européen dans votre pays d’origine.

La demande d’inscription sur la liste des électeurs de votre commune doit s’effectuer au plus tard le 28 février 2019.

Quelles conditions faut-il remplir pour participer aux élections 2019?

  1. Posséder la nationalité d’un État membre de l’Union européenne ;

 

En d’autres termes, être ressortissant de l’un des 27 États membres qui forment l’Union européenne, à la date de l’élection du Parlement Européen, avec la Belgique :

Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie ou Suède.

 

La condition de nationalité doit être remplie au plus tard le 1er mars 2019, jour de l’arrêt des listes électorales.

Attention pour les ressortissants du Royaume-Uni : si le « Brexit » intervient avant le 26 mai 2019 et que vous vous êtes inscrit pour voter en Belgique, votre inscription sera alors annulée car vous ne remplirez plus la condition de nationalité.

  1. Avoir une résidence principale dans une commune belge ;

Vous devez en outre être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers de votre commune de résidence en Belgique. Cette condition doit être remplie au plus tard le 1er mars 2019.

  1. Être âgé d’au moins 18 ans ;

Pour pouvoir voter, vous devez être âgé d’au moins 18 ans à la date de l’élection le 26 mai 2019.

  1. Posséder le droit de vote ;

Pour pouvoir voter, vous ne devez pas vous trouver dans un des cas d’exclusion ou de suspension des droits électoraux prévus par la loi belge. De plus, vous ne devez pas avoir été déchu de votre droit de vote dans votre État d’origine par l’effet d’une décision de justice individuelle ou d’une décision administrative.

  1. Être inscrit sur la liste des électeurs.

Pour s’inscrire, il y a lieu de compléter le formulaire C/1 que vous pouvez obtenir à l’administration communale ou imprimer au départ du site internet fédéral des élections (www.elections.fgov.be).

Vous devez pour le 28 février 2019 au plus tard,

  • soit déposer le formulaire complété à la maison communale (veuillez vous munir de votre carte d’identité nationale ou passeport),
  • soit introduire celui-ci par courrier ou par e-mail avec une copie de votre carte d’identité ou passeport.

Un citoyen qui est inscrit comme électeur pour les élections communales n'est pas automatiquement inscrit sur la liste des électeurs pour les élections européennes. Des procédures distinctes sont d'application à cette fin.

Si vous avez déjà introduit une demande d’inscription sur la liste des électeurs pour les élections européennes dans le passé (pour les élections européennes du 25 mai 2014 par exemple) et que vous avez été agréé comme électeur à l’époque, vous ne devez plus introduire de nouvelle demande. Votre inscription sur la liste des électeurs est conservée et reste valable pour toutes les élections européennes à venir.

Remarques :

  • Les citoyens d’un Etat non membre de l’Union européenne ne sont pas autorisés à voter pour les élections 2019. 
  • Les Belges inscrits dans les registres de la population d'une commune belge ne doivent pas s'inscrire pour les élections. Ils sont automatiquement inscrits sur la liste des électeurs.
  • Les Belges résidant à l'étranger qui sont inscrits dans les registres consulaires de la population doivent s'inscrire auprès de leur poste consulaire de carrière. Vous trouverez de plus amples informations en la matière sur le site Internet du SPF Affaires étrangères.

 

Le vote par procuration

En Belgique, le vote est obligatoire. Il se peut que, pour une raison ou une autre, vous soyez dans l’impossibilité de vous rendre au bureau de vote pour accomplir votre devoir électoral. Il vous est néanmoins possible de voter en donnant procuration à un autre électeur.

Comment faire ?

  1. Si vous vous trouvez dans l’impossibilité d’aller voter, en personne, le 26 mai 2019, jour du scrutin, vous pouvez demander à un autre électeur de voter à votre place et lui donner procuration. Il n’est pas indispensable que cet autre électeur (appelé le « mandataire ») soit électeur dans la même commune que vous. Celui-ci doit simplement être électeur dans une commune belge. Le vote par procuration peut être autorisé uniquement pour les raisons que vous trouverez ci-dessous (motif de la procuration). 
  2. La procuration est donnée par vous-même (le « mandant ») au porteur de procuration (le « mandataire ») au moyen d'un formulaire que vous pouvez obtenir auprès de l’administration communale ou sur le site internet suivant : https://elections.fgov.be/electeurs-que-faire-en-cas-dindisponibilite-le-jour-du-vote/le-vote-par-procuration.

Complétez-le et signez-le conjointement. Joignez au formulaire les pièces justifiant l’impossibilité de vous présenter au bureau de vote. 

Remarque : le mandataire ne peut être porteur que d’une seule procuration

  1. Le jour du scrutin, votre mandataire se présentera au bureau de vote dans lequel vous êtes convoqué. Il devra donc éventuellement se rendre dans un bureau de vote différent de celui auquel il est convoqué lui-même. Le mandataire devra être muni :
  • de sa convocation et, idéalement, de la vôtre,
  • de sa carte d’identité,
  • du formulaire de procuration,
  • du certificat ou de l’attestation requis(e).

Pour quel motif ?

 

Motif

Pièce justificative

Maladie ou infirmité

Certificat médical 

Raisons professionnelles ou de service

Attestation de l’employeur

Pour les indépendants : déclaration sur l’honneur auprès de l’administration communale

Les bateliers, marchands ambulants ou forains

Certificat délivré par le bourgmestre de la commune de résidence

Situation privative de liberté par suite d’une mesure judiciaire

Certificat délivré par l’établissement pénitentiaire

Convictions religieuses

Attestation délivrée par les autorités religieuses

Etudiants, pour des motifs d’étude

Attestation de la direction de l’établissement fréquenté.

Séjour temporaire à l’étranger (vacances ou motif non professionnel)

Certificat délivré par le bourgmestre de la commune de résidence sur demande à introduire au plus tard le 25 mai 2019, sur présentation de pièces justificatives (réservation hôtel, billets d’avion,…) ou à défaut, d’une déclaration écrite sur l’honneur

 

 

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à vous adresser au service élections de votre administration communale :

 

Personne de contact: Michel Etienne

Téléphone : 04/382.43.19

Fax: 04/382.32.16
 
 

Lieu : rue du Centre 1  à  4140 Sprimont (bureau n°8 au rez de chaussée - en face de l'accueil)