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Elections

Le 14 octobre 2018 auront lieu en Belgique des élections pour le renouvellement des membres des conseil provinciaux et communaux.

Cliquez ici pour avoir toutes les informations sur ces élections.

Ci-dessous, vous trouverez de plus amples informations sur l’inscription des citoyens étrangers sur les listes électorales et le vote par procuration

 

L'inscription des citoyens étrangers sur les listes électorales


Les citoyens européens et non européens résidant en Belgique peuvent s’inscrire pour participer en tant qu’électeurs aux élections communales, ceci à certaines conditions.

  1. Citoyens d’un Etat membre de l’Union européenne

Tout ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne peut voter à condition de respecter les conditions d'électorat et de s’être préalablement inscrit comme électeur.

(Notez que ceux qui se sont inscrits pour les élections communales en 2000, 2006 ou 2012 ne doivent plus se réinscrire comme électeur pour les élections de 2018). Attention: il s’agit bien d’une inscription pour les élections communales et non pour l’élection du Parlement européen en 2014. En cas de doute, prenez contact avec votre administration communale.

Quelles conditions faut-il remplir ?

  • Etre ressortissant d'un des 27 autres Etats Membres de l'Union Européenne ;
  • Etre âgé de 18 ans minimum en date du 14 octobre 2018 ;
  • Etre inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers d’une commune le 1er août 2018 ;
  • Jouir, au 14 octobre 2018, de ses droits civils et politiques ;
  • Avoir introduit au plus tard le 31 juillet 2018 une demande en vue de l’inscription sur les listes électorales.

Pour s’inscrire, il faut compléter le formulaire d’inscription (PDF) et le remettre avant le 31 juillet 2018 à votre administration communale (service élections – bureau n°8 en face de l’accueil). Les formulaires sont également disponibles au service élections de votre commune.

  1. Citoyens étrangers d’un Etat non membre de l’Union européenne

Tout ressortissant d’un Etat hors de l’Union Européenne, résidant depuis au moins cinq années en Belgique, peut voter à condition de respecter les conditions liées à la capacité d’électeur et de s’être préalablement inscrit comme électeur.

Notez que ceux qui se sont inscrits pour les élections communales en 2000, 2006 ou 2012 ne doivent plus se réinscrire comme électeur pour les élections de 2018.

Quelles conditions respecter ?

  • Résider en Belgique (et être couvert par un titre de séjour légal l’établissant) de manière ininterrompue depuis 5 ans ;
  • Etre inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers d’une commune le 1er août 2018 ;
  • Etre âgé de 18 ans minimum en date du 14 octobre 2018 ;
  • Jouir, au 14 octobre 2018, de ses droits civils et politiques ;
  • Avoir introduit au plus tard le 31 juillet 2018 une demande en vue de l’inscription sur les listes électorales.

Pour s’inscrire, il faut compléter le formulaire d’inscription (PDF) et le remettre avant le 31 juillet 2018 à votre administration communale (service élections – bureau n°8 en face de l’accueil). Les formulaires sont également disponibles au service élections de votre commune. Vous devrez également signer une déclaration par laquelle vous vous engagez à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des Libertés fondamentales. Cette déclaration figure dans le formulaire d'inscription.

 

Le vote par procuration
 

En Belgique, le vote est obligatoire. Il se peut que, pour une raison ou une autre, vous soyez dans l’impossibilité de vous rendre au bureau de vote pour accomplir votre devoir électoral. Il vous est néanmoins possible de voter en donnant procuration à un autre électeur.

 

Comment faire ?

  1. Si vous vous trouvez dans l’impossibilité d’aller voter, en personne, le 14 octobre 2018, jour du scrutin, vous pouvez demander à un autre électeur de voter à votre place et lui donner procuration. Il n’est pas indispensable que cet autre électeur (appelé le « mandataire ») soit électeur dans la même commune que vous. Celui-ci doit simplement être électeur dans une commune belge. Un électeur non-belge - qui ne vote que pour les élections communales - ne peut être mandataire que d’un autre électeur non-belge. Le vote par procuration peut être autorisé uniquement pour les raisons que vous trouverez ci-dessous (motif de la procuration).

 

  1. La procuration est donnée par vous-même (le « mandant ») au porteur de procuration (le « mandataire ») au moyen d’un formulaire disponible à l’administration communale ou sur le site internet suivant http://electionslocales.wallonie.be/electeur/procuration. Complétez-le et signez-le conjointement. Joignez au formulaire les pièces justifiant l’impossibilité de vous présenter au bureau de vote.

 

  1. Le jour du scrutin, votre mandataire se présentera au bureau de vote dans lequel vous êtes convoqué. Il devra donc éventuellement se rendre dans un bureau de vote différent de celui auquel il est convoqué lui-même. Le mandataire devra être muni :
  • de sa convocation et, idéalement, de la vôtre,
  • de sa carte d’identité,
  • du formulaire de procuration,
  • du certificat ou de l’attestation requis(e).

Pour quel motif ?

Motif

Pièce justificative

Maladie ou infirmité, en ce compris d’un parent, allié ou cohabitant

Certificat médical

 

Attention : un médecin candidat aux élections ne peut pas établir le certificat

Raisons professionnelles ou de service

Attestation de l’employeur

 

Pour les indépendants : déclaration sur l’honneur auprès de l’administration communale

Les bateliers, marchands ambulants ou forains

Certificat délivré par le bourgmestre de la commune de résidence

Situation privative de liberté par suite d’une mesure judiciaire

Certificat délivré par l’établissement pénitentiaire

Convictions religieuses

Attestation délivrée par les autorités religieuses

Etudiants, pour des motifs d’étude

Attestation de la direction de l’établissement fréquenté.

Séjour temporaire à l’étranger

Certificat de l’organisation de voyages.

 

A défaut : certificat délivré par le bourgmestre de la commune de résidence sur demande à introduire au plus tard le 13 octobre 2018, sur présentation d’autres pièces justificatives (réservation hôtel, billets d’avion,…) ou à défaut, d’une déclaration écrite sur l’honneur (formulaire disponible à l’administration communale)

 

 

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à vous adresser au service élections de votre administration communale :

 

Personne de contact: Michel Etienne

Téléphone : 04/382.43.19

Fax: 04/382.32.16
 
 

Lieu : rue du Centre 1  à  4140 Sprimont (bureau n°8 au rez de chaussée - en face de l'accueil)