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Fonctionnement de la Commune

Fonctionnement

Une commune est administrée par trois organes:
1. Le Conseil communal
2. Le Collège communal
3. Le Bourgmestre

 

Le Conseil communal

Les conseillers communaux sont élus pour un terme de 6 ans à compter du premier lundi de décembre qui suit leur élection. Ils sont rééligibles. Les conseils sont renouvelés intégralement tous les 6 ans. Les conseillers sont élus directement par l'ensemble des électeurs de la commune.

Le Conseil communal, y compris le Bourgmestre et les échevins, est composé de 23 membres. Il règle tout ce qui est d'intérêt communal ; il délibère sur tout autre objet qui lui est soumis par l'autorité supérieure. Le Conseil élabore les règlements communaux d'administration intérieure et les ordonnances de police communale. Les séances du Conseil communal sont accessibles à tous.

 

Le Collège communal

Cinq échevins sont élus au sein du conseil communal. Les élus au conseil peuvent présenter des candidats en vue de cette élection. Avec le Bourgmestre, ils forment le Collège communal. L'élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue, par autant de scrutins séparés qu'il y a d'échevins à élire ; le rang des échevins est déterminé par l'ordre des scrutins.

Le Collège communal est chargé :
• de l'exécution des lois, des décrets, des ordonnances, des règlements et arrêtés de l'Etat, des Régions, des Communautés, des Commissions communautaires, du conseil provincial et de la députation permanente du conseil provincial, lorsqu'elle lui est spécialement confiée ;
• de la publication et de l'exécution des résolutions du Conseil communal ;
• de l'administration des établissements communaux ;
• de la gestion des revenus, de l'ordonnancement des dépenses de la commune et de la surveillance de la comptabilité ;
• de la direction des travaux communaux ;
• des alignements de voiries en se conformant, lorsqu'il en existe, aux plans généraux adoptés par l'autorité supérieure ;
• des actions judiciaires de la commune, soit en demandant, soit en défendant ;
• de l'administration des propriétés de la commune, ainsi que de la conservation de ses droits ;
• de la surveillance des employés salariés par la commune autres que les membres du corps de police ;
• de faire entretenir les chemins vicinaux et les cours d'eau conformément aux dispositions législatives et aux règlements de l'autorité provinciale ;
• de la tenue des registres de l'état civil.

 

Le Bourgmestre

Le Bourgmestre est la personne qui récolte le plus de voix de préférence (de votes nominatifs) du parti au pouvoir ou du parti le plus fort de la coalition (le parti qui a obtenu le plus de voix).

Le Bourgmestre est chargé de l'exécution des lois, des décrets, des ordonnances, des règlements et arrêtés de l'Etat, des Régions, des Communautés, des Commissions communautaires, du conseil provincial et de la députation permanente du conseil provincial, à moins qu'elle ne soit formellement attribuée au Collège communal ou au Conseil communal. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer ses attributions, en tout ou en partie, à l'un des échevins.

Le Bourgmestre a aussi une mission d'information du public.
Il préside le Conseil communal.

Le Bourgmestre dispose d'un certain nombre de compétences en tant qu'officier de l'Etat civil, en matière de personnel, de police, de cimetières.