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ENQUETE PUBLIQUE - Modification du P.A.S.H.

Conformément aux dispositions de l’article R.289 du Code de l’Eau, une enquête publique est organisée aux fins de consultation par le public du projet de modification du Plan d’Assainissement du Sous-bassin Hydrographique (PASH) n°10.40 : Réorientation du régime d’assainissement transitoire du bassin technique de la station communale d’Ogné vers l’assainissement collectif.

Veuillez noter que :
- Les PASH relèvent des plans de catégorie A.2 au vu de l’annexe 5 du Code de l’Environnement ;
- Le Gouvernement wallon est l’autorité qui approuve, sur proposition du Ministre, le rapport intégré et la modification du PASH par arrêté ;
- Le projet a fait l’objet d’un rapport sur les incidences environnementales.

Afin que toute personne puisse obtenir des explications techniques sur le projet, celle-ci peut contacter :
1) L’auteur de projet : la S.P.G.E. – Madame Lebeau Hélène (081/25.19.30), avenue de Stassart, 14-16 à 5000 Namur ;
2) L’organisme d’assainissement agréé : l’A.I.D.E. – Monsieur BRIXKO Jérôme (04234.96.96), rue de la Digue, 25 à 4420 Saint-Nicolas ;
3) Monsieur P. MAULE, Conseiller en environnement, rue du Centre, 1 à 4140 Sprimont (04/382.43.00) ;

Le dossier peut être consulté à l’administration communale à partir du 27/03/2018.

Date de l’affichage : 22/03/2018

Date d’ouverture de l’enquête : 27/03/2018

Lieu, Date et heure de la séance de clôture de l’enquête : Le 11/05/2018 à 10h00

Administration communale, rue du Centre, 1
1er étage, bureau n°6
4140 Sprimont

Les observations écrites peuvent être adressées à
Collège communal de Sprimont, rue du Centre, 1 à 4140 Sprimont ou par courriel à philippe.maule@sprimont.be

Le Bourgmestre,
Porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative au projet susmentionné.

Le dossier peut être consulté du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 au service Environnement, rue du Centre, 1 à 4140 Sprimont. Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après seize heures ou le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès du service Environnement susmentionné.

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête. Tout courrier doit comporter le nom, l’adresse et la signature du réclamant.

 

Fiche technique du projet