Conformément à l'article L 1133-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le collège communal informe la population que les règlements-taxes et redevances suivants ont été votés par le Conseil Communal le 13 novembre 2009 et sont disponibles à la maison communale, secrétariat communal, 1 rue du Centre, 4140 Sprimont, où quiconque peut en prendre connaissance pendant les heures d'ouverture du service :

§        Règlement-taxe sur la gestion des déchets des ménages et assimilés
Règlement-taxe sur les enseignes et les publicités assimilées
Redevance sur la délivrance de renseignements et documents urbanistiques
Redevance sur la gestion des déchets issus des manifestations
approuvés par le collège provincial en séance du 3 décembre 2009

§        Règlement fixant la taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques

§        Règlement-taxe fixant les centimes additionnels au précompte immobilier

 

Date d'affichage : le 17.12.2009