Grêle du 22.07.2009 - Reconnaissance comme calamité publique

 

Nous sommes heureux de vous informer que le Gouvernement a reconnu par arrêté du 15.03.2010 cette grêle comme calamité publique, cela implique que les dommages directs, matériels et certains, causés par la grêle, peuvent donner lieu à une intervention financière.

Il vous est donc loisible d'introduire auprès du Gouverneur de notre province un dossier de demande d'indemnisation et ce impérativement avant le 30.06.2010.

Un vade-mecum sur la procédure à suivre ainsi que le(s) formulaire(s) à remplir pour constituer votre dossier sont disponibles sur les liens suivants:

Formulaires - http://www.civieleveiligheid.be/LinkClick.aspx?fileticket=Cqe6x5lC4GI%3D&tabid=83&language=fr-BE.

Vade mecum - http://www.civieleveiligheid.be/LinkClick.aspx?fileticket=NqsSAo1eXzk%3D&tabid=83&language=fr-BE.