Demande de documents
Sur cette page, vous pouvez choisir le document que vous souhaitez commander. Veuillez fournir le maximum de renseignements afin que la personne traitant votre demande puisse le faire rapidement.
- Le document demandé devra être retiré en nos services.
- Les services communaux ne peuvent délivrer d'extraits d'acte de naissance, sauf si vous êtes né(e) dans l'entité de Sprimont.
- Les demandes incomplètes ne seront pas traitées. N'oubliez pas de remplir tous les champs (nom, prénom, adresse, n°tél....)
- Nous vous demandons un numéro de téléphone afin de pouvoir vous joindre pendant les heures de bureau en cas de problème avec votre demande.
Cliquez sur le document souhaité et remplissez le formulaire:
Note:
Il existe maintenant 2 modèles de certificat de bonne vie et moeurs.
Le modèle 1 est délivré quand il est destiné à toute activité qui ne touche pas
à l'enfance.
Le modèle 2 est destiné à toutes les personnes qui ont des contacts avec les
enfants (instituteurs(trices), éducateurs(trices), puéricultrices, scouts...)
Les extraits de casier judiciaire (certificats de bonnes vie et moeurs) ne sont pas envoyés par la poste. Ils sont délivrés directement à la personne concernée, par le service de l'état civil, tous les jours de 8h30 à 16h00 et de 13h00 à 16h00, une permanence est assurée le vendredi de 16h00 à 19h00, sauf en juillet et août.
ATTENTION: Provisoirement, cliquez sur cette adresse pour commander un document: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.


