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Dernière mise à jour:
02/09/2010 10:47
Administration communale
Rue du Centre, 1
4140 Sprimont
e-mail: info@sprimont.be
Tél: 04/382 18 91
Fax: 04/382 36 73
Notice légale
Fonctionnement

Une commune est administrée par trois organes:
  1. Le Conseil communal
  2. Le Collège des bourgmestre et échevins
  3. Le Bourgmestre

Le Conseil communal


Les conseillers communaux sont élus pour un terme de 6 ans à compter du 1er janvier qui suit leur élection. Ils sont rééligibles. Les conseils sont renouvelés intégralement tous les 6 ans. Les conseillers sont élus directement par l'ensemble des électeurs de la commune.


Le Conseil communal, y compris le Bourgmestre et les échevins, est composé de 23 membres. Il règle tout ce qui est d'intérêt communal ; il délibère sur tout autre objet qui lui est soumis par l'autorité supérieure. Le Conseil élabore les règlements communaux d'administration intérieure et les ordonnances de police communale. Les séances du Conseil communal sont accessibles à tous.

Le Collège des Bourgmestre et échevins


Cinq échevins sont élus au sein du conseil communal. Les élus au conseil peuvent présenter des candidats en vue de cette élection. Avec le Bourgmestre, ils forment le Collège des Bourgmestre et échevins. L'élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue, par autant de scrutins séparés qu'il y a d'échevins à élire ; le rang des échevins est déterminé par l'ordre des scrutins.


Le Collège des Bourgmestre et échevins est chargé :
  • de l'exécution des lois, des décrets, des ordonnances, des règlements et arrêtés de l'Etat, des Régions, des Communautés, des Commissions communautaires, du conseil provincial et de la députation permanente du conseil provincial, lorsqu'elle lui est spécialement confiée ;
  • de la publication et de l'exécution des résolutions du Conseil communal ;
  • de l'administration des établissements communaux ;
  • de la gestion des revenus, de l'ordonnancement des dépenses de la commune et de la surveillance de la comptabilité ;
  • de la direction des travaux communaux ;
  • des alignements de voiries en se conformant, lorsqu'il en existe, aux plans généraux adoptés par l'autorité supérieure ;
  • des actions judiciaires de la commune, soit en demandant, soit en défendant ;
  • de l'administration des propriétés de la commune, ainsi que de la conservation de ses droits ;
  • de la surveillance des employés salariés par la commune autres que les membres du corps de police ;
  • de faire entretenir les chemins vicinaux et les cours d'eau conformément aux dispositions législatives et aux règlements de l'autorité provinciale ;
  • de la tenue des registres de l'état civil.

Le Bourgmestre


Le Bourgmestre est désigné par le Roi parmi les élus au conseil communal. Ceux-ci peuvent présenter des candidats en vue de cette nomination.


Le Bourgmestre est chargé de l'exécution des lois, des décrets, des ordonnances, des règlements et arrêtés de l'Etat, des Régions, des Communautés, des Commissions communautaires, du conseil provincial et de la députation permanente du conseil provincial, à moins qu'elle ne soit formellement attribuée au Collège échevinal ou au Conseil communal. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer ses attributions, en tout ou en partie, à l'un des échevins.


Le Bourgmestre a aussi une mission d'information du public.
Il préside le Conseil communal.


Le Bourgmestre dispose d'un certain nombre de compétences en tant qu'officier de l'Etat civil, en matière de personnel, de police, de cimetières.
Site officiel de la commune de Sprimont, Belgique.