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Port du Masque - ARRÊTÉ DE POLICE de la province de Liège

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Veuillez prendre connaissance de l'arrêté de police concernant le port du masque sur le territoire de la province de Liège à partir du 1er octobre 2020.

ARRÊTÉ DE POLICE Le Gouverneur de la province de Liège

Article 1er - Toute personne à partir de l'âge de 12 ans est obligée de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu ou, lorsque cela n'est pas possible pour des raisons médicales, avec un écran facial dès lors qu'il est impossible de maintenir une distance de 1,5 mètre entre chaque personne, ainsi que dans les lieux et les conditions définis dans le présent arrêté.

Section 1 : Abords des écoles

Article 2 - Sans préjudice d'une réglementation communale plus restrictive, le port du masque est obligatoire, une heure avant et une heure après les heures d'entrée et de sorties habituelles des écoles, à proximité immédiate de toute entrée d'établissement scolaire maternel, primaire, secondaire, supérieur ou universitaire.

Section 2 : Marchés en plein air

Article 3 -Le port du masque est obligatoire sur les marchés, brocantes, marchés aux puces et fêtes foraines tels que cités à l'article 10 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2020.

Section 3 : Files d'attente

Article 4 -Le port du masque est obligatoire dans les files d'attente.

Section 4 : Evénements, activités organisées et manifestations.

Article 5 - Le port du masque est obligatoire lors de la tenue d'événements, représentations, activités organisées (en ce compris les mariages civils, enterrements et crémations, l'exercice collectif du culte, l'exercice collectif de l'assistance morale non confessionnelle ainsi que les activités au sein d'une association philosophique non-confessionnelle), et manifestations statiques se déroulant sur la voie publique, tels que visés par l'article 11 §3, §4 et §5 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2020.

Article 6 - Toute personne qui assiste à un événement sportif (statique ou itinérant), qu'il ait lieu sur la voie publique ou dans une infrastructure, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, doit porter un masque dès son entrée sur le site et durant toute la durée de l'événement. Cette obligation concerne également les pmiicipants de l'activité sportive tant qu'ils ne l'exercent pas.

Section 5 : Bâtiments publics

Article 7 - Le port du masque est obligatoire dans les bâtiments publics, pour les parties accessibles au public.

Section 6 : Exécution

Article 8 - Les autorités communales et les services de police sont chargés de faire appliquer le présent arrêté.

Article 9 - Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement et produit ses effets jusqu'au 31 octobre 2020 inclus, et sera affiché aux emplacements habituellement prévus pour les notifications officielles.

Article 10- Les infractions au présent arrêté sont punissables d'une peine de prison de 8 à 14 jours ainsi que d'une amende de 26€ à 200€ ou d'une seule de ces peines. Le maximum de la peine peut éventuellement être doublé si les contrevenants agissent en bandes.

Article 11 - Le présent arrêté sera publié au Bulletin provincial et notifié sous pli ordinaire et par courriel.

Article 12 - Un recours en annulation, ainsi qu'un éventuel recours en suspension, peuvent être introduits par requête, auprès du Conseil d'Etat sis au 33, rue de la Science, 1040 Bruxelles ou électroniquement via le site : https://eproadmin.raadvst-consetat.be, dans un délai de 60 jours à compter de la notification du présent arrêté, conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat du 12 janvier 1973.

Fait à Liège, le 1er octobre 2020

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