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Port obligatoire du masque - Arrêté de police du bourgmestre de Sprimont

Dès le samedi 25 juillet 2020 il convient d'instaurer le port obligatoire du masque, ou de tout dispositif à effet équivalent, dans les rues commerçantes ainsi que dans les parties de la voie publique à forte fréquentation.

Vu l'article 133, al.2 de la Nouvelle loi communale;

Vu les articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Vu l'article 21bis de l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 24 juillet 2020 et par l'arrêté ministériel du 28 juillet 2020;

Vu les mesures arrêtées par le Conseil National de Sécurité lors de sa réunion du 23 juillet 2020, visant à lutter contre une résurgence de l'épidémie;

Considérant que le virus SARS-CoV-2, à l'origine de la maladie COVID-19, est une nouvelle souche de coronavirus apparue en décembre 2019 et dont les signes courants d'infection sont notamment la fièvre, la toux, l’essoufflement ou la dyspnée; 

Considérant que dans certains cas, l’infection au SARS-CoV-2 peut être à l’origine de divers autres troubles;

Considérant que la maladie COVID-19 présente un niveau élevé de contagiosité;

Considérant que la transmission de la maladie s’opère par des émissions telles que la toux, l'éternuement ou encore le crachat d’une personne infectée;

Que les germes émis à cette occasion suffisent à infecter plusieurs individus sains qui en ont été en contact ;

Considérant qu'après des semaines consécutives de recul, il ressort que le taux de reproduction de la maladie est reparti à la hausse faisant craindre une nouvelle flambée épidémiologique;

Considérant qu'il importe de prendre des mesures susceptibles de prévenir la survenance d'un tel scénario;

Considérant que les rues commerçantes et, plus généralement, les parties de la voie publique qui connaissent une forte fréquentation, demeurent propices à une propagation du virus;

Considérant que les indicateurs épidémiologiques tendent à montrer une augmentation du taux d'infection, rendant ainsi nécessaire que des mesures de prévention additionnelles soient prises avec diligence;

Considérant qu'il est établi que le fait de se couvrir la bouche et le nez avec un masque, ou toute autre alternative en tissu, est de nature à réduire le risque de contamination et demeure nécessaire pour toute situation où les règles de distanciation sociale ne peuvent pas être respectées;

Considérant qu'il convient dès lors d'instaurer le port obligatoire du masque, ou de tout dispositif à effet équivalent, dans les rues commerçantes ainsi que dans les parties de la voie publique à forte fréquentation;

Considérant que la mesure de police susdécrite, qui a pour objectif de minimiser le risque de propagation de la maladie, doit être instaurée et rentrer en vigueur sans délai sur l'ensemble du territoire communal, au risque d'exposer les habitants à un danger ou des dommages sanitaires;

Vu l'urgence;

Arrête :
Article 1 – Toute personne à partir de 12 ans est tenue de porter un masque dans les commerces, les marchés, les brocantes, les fêtes de villages, les bâtiments publics et les lieux fortement fréquentés;
A titre d’exception médicale, lorsque le port d’un masque buccal ou une autre alternative en tissu est problématique ou impossible, un écran facial peut être utilisé.

Article 2 - Les lieux fortement fréquentés où le port du masque est obligatoire, à partir de ce jeudi 30 juillet 2020 sont actuellement définis comme suit :

  • La zone commerciale comprise entre le carrefour de Dolembreux (formé par les rue Cochetay, rue Piretfontaine, rue de l’Aérodrome et Haie des Chênes) et le rond-point de l’autoroute (rue de l’Aérodrome) de Dolembreux ;
  • La rue du Centre à Sprimont ;
  • La rue du Pérréon dans sa partie haute à partir du carrefour avec la rue de la Gendarmerie;
  • La zone commerciale proche du carrefour de Remouchamps à Louveigné ;
  • La zone commerciale de part et d'autre de la rue de Beaufays ;
  • Le site marial à Banneux;
  • Les bâtiments publics;
  • Les parcs, plaines de jeux et places publiques;
  • Les parkings commerces et Horeca;
  • Les marchés privés autorisés par le collège communal en voie publique
  • Lors de tous les événements de groupe déjà autorisés par le Collège communal, lorsque les personnes sont en déplacement.

L’horaire auquel l'obligation du port du masque s'applique est le suivant : à toute heure du jour et de la nuit.

Article 3 - Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement et sera affiché aux emplacements habituellement prévus pour les notifications officielles ainsi que sur le site Internet communal.

Article 4 - L'obligation, reprise aux articles précédents, sera matérialisée par des mesures de signalisation adéquates.

Article 5 - Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est punie des peines prévues à l'article 22 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.

Article 6 – Le présent arrêté sera notifié sous pli ordinaire et par courriel :

  • Au commissaire divisionnaire de la zone de Police SECOVA
  • A Monsieur le Procureur du Roi de Liège
  • Au Gouverneur de la province de Liège

 

Un recours en annulation, ainsi qu'un éventuel recours en suspension, peuvent être introduits par requête, auprès du Conseil   d'Etat   sis   au   33,   rue   de   la    Science,    à    1040    Bruxelles    ou    électroniquement    via    le    site: https: // ep roadmin.raadvst-consetat.be /, dans un délai de 60 jours à compter de la notification du présent arrêté, conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat du 12 janvier 1973 .

Fait à Sprimont le 30 juillet 2020

Pour Le Bourgmestre
Par délégation

Philippe LEERSCHOOL - Premier Echevin

 

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