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Foire aux questions - COVID19
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Foire aux questions - COVID19

Les questions fréquemment posées suite à l'application des procédures relatives au COVID19 sont ici listées. Que ce soit concernant l'accès aux soins, l'ouverture des commerces, les déplacements, ... vous trouverez certainement réponse à vos questions ! Une mise à jour régulière est prévue.

GENERALITES                           

Les experts ont donné le feu vert au lancement de cette nouvelle phase de déconfinement au regard de plusieurs critères favorables pour le moment, à savoir le nombre d’hospitalisations par jour, la tendance moyenne de ces hospitalisations qui est à la baisse par rapport aux semaines précédentes, le nombre de lits occupés dans les unités de soins intensifs, le testing et le tracing. Ces critères continueront à jouer un rôle dans le déconfinement graduel.

L’approche choisie pour le déconfinement est envisagée par phases successives visant le retrait progressif des mesures. Un équilibre est recherché entre le maintien de la santé, qu'elle soit physique ou mentale, la réalisation de missions pédagogiques dans le domaine de l'enseignement et la relance de l'économie.

Certains principes généraux restent d’application pendant cette phase de déconfinement :

  • Les mesures d’hygiène élémentaires restent impératives ;
  • Rester à domicile demeure la norme ;
  • seuls les déplacements autorisés (aller au travail quand le télétravail est impossible, aller à la pharmacie, à la poste, faire ses courses alimentaires, mettre de l'essence, …) peuvent être effectués ;
  • Les contacts sociaux doivent être limités au maximum. Il faut en particulier éviter la mixité d’âge ainsi que le mélange de groupes sociaux qui ne se fréquentaient pas habituellement. Si les contacts ne peuvent être évités, la distanciation sociale doit être respectée au maximum. Dans les situations où cela ne peut être garanti, d’autres mesures appropriées doivent être appliquées (port du masque, ….).

 

  1. Quand les nouvelles mesures prises au CNS du 6 mai sont-elles d’application ? Jusqu’à quand ? La mesure qui est d’application à partir du 10 mai concerne l’accueil à domicile de maximum 4 personnes (toujours les mêmes) par un ménage.

Les autres nouvelles mesures sont d’application à partir du 11 mai 2020.

L’ensemble des mesures sont d’application au moins jusqu’au 17 mai 2020 inclus à l’exception :

  • des voyages non-essentiels au départ de la Belgique et vers la Belgique interdits jusqu’au 8 juin

2020 inclus ;

  • des excursions scolaires de plusieurs jours interdites jusqu’au 30 juin 2020 ;
  • des compétitions sportives professionnelles et amateures : aucun évènement de ce type n’aura

lieu avant le 31 juillet 2020 inclus.

La situation est évaluée de manière régulière. Sur base de ces évaluations les mesures présentées ici pourront être réduites ou renforcées.

 

2.Que signifie le déclenchement d’une phase fédérale pour les autorités locales ?

La phase fédérale signifie que les Gouverneurs et Bourgmestres sont tenus d’appliquer les mesures générales décidées et de retirer leurs arrêtés pris précédemment, après la publication de l'Arrêté Ministériel. Le but est d’harmoniser les mesures sur l’ensemble du territoire belge.

 

3.Que se passe-t-il en cas de non-respect des mesures décidées?

Le respect des règles d’application est essentiel pour éviter une recrudescence incontrôlée de l’épidémie et le report des phases ultérieures de déconfinement. C’est pourquoi il appartient à chacun de faire preuve de civisme et de prendre ses responsabilités.

En cas de non-respect des mesures (prévues par l’Arrêté Ministériel), des sanctions sont possibles, entre autres, sur base de l’article 187 de la loi sur la Sécurité Civile du 15 mai 2007.

Les autorités locales restent compétentes pour l’ordre public conformément à l’article 135 §2 de la nouvelle loi communale, sans toutefois aller à l’encontre des mesures prises au niveau supérieur ou à l’encontre de l’esprit de ces mesures.

Les services de police effectueront des contrôles permanents afin de s'assurer du strict respect des mesures.

 

                                                     ECONOMIE                                                    

Un équilibre est recherché entre le maintien de la santé, qu'elle soit physique ou mentale et la relance de l'économie.

Pendant cette nouvelle phase de déconfinement, l’ensemble des activités économiques et commerciales sont relancées, sauf celles qui représentent encore un risque trop important sur le plan sanitaire.

Le télétravail demeure recommandé.

Toutes les transactions qui peuvent se faire à distance sont à privilégier.

 

COMMERCES, MAGASINS, PROFESSIONS LIBERALES ET CLASSES MOYENNES

 

Généralités

Toutes les entreprises qui offrent des biens ou des services aux consommateurs peuvent ouvrir au public

à l’exception :

  • des instituts de beauté ;
  • des instituts de pédicure non-médicale ;
  • des salons de manucure ;
  • des salons de massage ;
  • des salons de coiffure et barbiers ;
  • des centres de bien-être, en ce compris les saunas;
  • des centres de fitness ;
  • des studios de tatouage et de piercing ;
  • des casinos, salles de jeux automatiques et bureaux de paris.

Les entreprises énumérées ci-dessus ne peuvent pas non plus faire de prestations à domicile.

Les entreprises qui offrent des biens ou des services aux consommateurs

Les entreprises qui offrent des biens ou des services aux consommateurs et qui peuvent ouvrir au public le font selon les conditions suivantes :

  • L’accueil des clients doit se faire selon les modalités suivantes :
    • 1 client par 10 m2 pendant maximum 30 minutes, à l’exception des magasins qui

disposent d’une surface accessible aux clients inférieure à 20 m2. Pour ces commerces, il est possible d’accueillir deux clients à la fois à condition qu’une distance d’1,5m entre chaque personne soit garantie.

  • En ce qui concerne les commerces ou entreprises qui travaillent sur rendez-vous ( par ex : avocats, notaires, architectes d’intérieur, cuisinistes, joailliers,…), ceux-ci peuvent recevoir leurs clients aussi longtemps qu’il est d’usage et sans limitation du nombre de personnes.
  • L’entreprise met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à

l’hygiène des mains.

  • D’autres mesures visant l’accueil de la clientèle sont définies dans le « Guide générique relatif à l’ouverture des commerces pour prévenir la propagation du virus COVID-19 », disponible sur le site du Service Public Fédéral Economie.

 

  • En tant qu’entreprises elles doivent suivre aussi les dispositions telles que définie dans le

« Guide générique en vue de lutte contre la propagation du COVID-19 au travail ».

Les employeurs informent les travailleurs en temps utiles des mesures de prévention en vigueur et leurs dispensent une formation appropriée.

Pour les centres commerciaux des mesures spécifiques sont d’application :

  • Un client est autorisé par 10 m² pour une période ne dépassant pas le temps nécessaire et habituel ;
  • le centre commercial met à disposition les produits nécessaires à l'hygiène des mains à l’entrée

et à la sortie

  • Des marquages au sol et/ou des signalisations facilitent le maintien d'une distance de 1,5 mètre.
  • Les règles prévues pour les magasins sont évidemment applicables aux magasins situés à

l’intérieur des centres commerciaux, notamment la limite de la durée du shopping ( 30 min).

Clients :

En tant que client, certaines restrictions sont d’application :

  • les courses sont effectuées seul. Une exception est faite pour un adulte qui accompagne les mineurs vivant sous le même toit ou une personne ayant besoin d’une assistance ;
  • les courses se font effectuées pendant une période de maximum 30 minutes par magasin ;
  • Il est fortement recommandé à chaque client de porter une protection couvrant le nez et la bouche dans les commerces.

Il est par ailleurs recommandé de se rendre dans les commerces situés dans une ville ou une commune proche de son domicile et de son lieu de travail. Il est également conseillé de donner une priorité aux personnes âgées, aux personnes à mobilité réduite et au personnel soignant.

 

Autorités locales :

Les autorités locales organisent l’accès aux centres commerciaux, aux rues commerçantes et aux parkings conformément au courrier ministériel du Ministre de l’Intérieur du 08 mai 2020 relatif à la gestion de l’espace public lors de la réouverture de magasins et centres commerciaux afin que les mesures de distinction sociale soient respectées.

 

1.Qui doit surveiller le respect des mesures dans les magasins ?

Le respect des distanciations sociales relève de la responsabilité de chaque propriétaire de magasin. Il lui appartient de prendre les mesures adéquates pour assurer ce respect. Si il est fait appel à une société de gardiennage pour assurer le respect de ces mesures, cela doit se faire en respect de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière.

2.Existe-t-il des restrictions spécifiques concernant les heures d’ouverture des commerces et des

magasins ?

Les commerces peuvent rester ouverts aux jours et heures habituels.

Les magasins de nuit peuvent rester ouverts à partir de leur heure d’ouverture habituelle jusqu’à 22

heures.

 

3.Peut-on imposer à un magasin d’ouvrir ?

Si l’ordre public ou l’intérêt général le requiert, le bourgmestre peut ordonner les mesures de police nécessaires, en ce compris l’ouverture d’entreprises.

4.Qu’en est-il pour les marchés et autres activités ambulantes ?

Les marchés sont interdits.

Un exception existe pour les échoppes d’alimentation dans les zones ne disposant pas d’infrastructures commerciales alimentaires (ex : supermarchés). Le Bourgmestre décide, sur base des besoins dans sa commune, si un marché est nécessaire dans le cadre de la continuité de l’approvisionnement alimentaire, conformément à la Loi du 25 juin 1993 sur l’exercice et l’organisation des activités ambulantes et foraines .

Une activité ambulante individuelle (alimentaire ou non-alimentaires) peut être exercée à l'endroit habituel, sous réserve de l'autorisation préalable des autorités communales.

5.Les marchés en gros (pour clients professionnels) peuvent-ils continuer (marché matinal à

Bruxelles, criée à Zeebruges, …) ?

Oui. Les mesures de distanciation sociale doivent être respectées au maximum.

6.Les centres de bronzage peuvent-ils ouvrir ?

Les centres de bronzage peuvent ouvrir. Les mesures hygiéniques édictent que des cabines individuelles soient utilisées, que celles-ci soient utilisées par une seule personne à la fois et qu’elles soient désinfectées après chaque usage.

 

HORECA

 

Les établissements appartenant au secteur HORECA sont fermés au public.

En ce qui concerne les restaurants seuls sont autorisés les livraisons de repas et les repas à emporter (take-away) durant les heures d’ouverture habituelles. Lorsque l’attente se fait à l’extérieur, les clients doivent également respecter les mesures de distanciation sociale. Le mobilier de terrasse doit être entreposé à l'intérieur.

En ce qui concerne les hôtels et apparthôtels ceux-ci peuvent rester ouverts, à l'exception de leurs éventuels restaurants, bars, coins repas, salles de séminaires et autres espaces communs. Le mobilier de terrasse doit être entreposé à l'intérieur.

En ce qui concerne les food-trucks, marchands de poulet, marchands de glace,…une activité ambulante individuelle peut être exercée à l'endroit habituel (ou le trajet habituel) , sous réserve de l'autorisation préalable des autorités communales. Les marchés restent en revanche interdits.

 

ECONOMIE ET TRAVAIL

La continuité de l’économie belge ne doit pas être mise en danger. Dans ce but tous les maillons de la chaîne de production doivent être garantis, des ressources à la production et à la consommation, importations et exportations comprises.

Les principes généraux sont les suivants :

Pour les entreprises ne relevant pas des secteurs cruciaux et services essentiels :

Le télétravail à domicile est recommandé dans toutes les entreprises pour tous les membres du personnel dont la fonction s’y prête.

Lorsque le télétravail n’est pas appliqué, les entreprises adoptent les mesures appropriées pour :

  • garantir le respect maximal des règles de distanciation sociale, en particulier le respect d’une distance d’1,5m entre les personnes
  • à défaut de pouvoir garantir le respect des règles de distanciation sociale, offrir un niveau de protection au moins équivalant.

Les mesures mentionnées ci-dessus sont également d’application pour les transports organisés

par l’employeur.

L’application de ces principes est garantie au niveau de l’entreprise via l’adoption de mesures de prévention appropriées telles que celles définies dans le « guide générique en vue de lutter contre la propagation             du                                      COVID-19                                au             travail »              disponible             à              l’adresse : https://emploi.belgique.be/sites/default/files/content/news/Guidegenerique_light.pdf , éventuellement complété par :

  • des directives au niveau sectoriel ;
  • et/ou des directives de l’entreprise ;

et/ou d’autres mesures appropriées qui offrent un niveau de protection au moins équivalent.

Les mesures collectives ont toujours priorité sur les mesures individuelles.

Pour les entreprises relevant des secteurs cruciaux et services essentiels :

Ces entreprises et services sont tenues de mettre en œuvre, dans la mesure du possible, le système de

télétravail à domicile et les règles de distanciation sociale.

Les secteurs et les employés qui appartiennent aux secteurs cruciaux et aux services essentiels et qui n’ont pas interrompu leurs activités et qui ont déjà pris eux-mêmes les mesures nécessaires, peuvent utiliser le guide générique mentionné ci-dessus comme une source d’inspiration.

En ce qui concerne les sous-traitants et services auxiliaires des secteurs essentiels, dans la mesure où ceux-ci permettent aux secteurs essentiels de continuer à servir la population, ceux-ci sont soumis à la même réglementation que les secteurs cruciaux et services essentiels.

7.En dehors des travailleurs, qui peut se rendre dans les locaux des entreprises ?

Dans les lieux accessibles au public appartenant aux entreprises des secteurs non essentiels, le public peut y accéder dans le respect des mesures de distanciation sociale ou des mesures de protection équivalente en vigueur au sein de l’entreprise. Pour les lieux accessibles au public appartenant aux entreprises des secteurs cruciaux, le public peut y accéder en respectant dans la mesure du possible les mesures de distanciation sociale.

8.Des bénévoles peuvent-ils proposer leurs services aux entreprises des secteurs cruciaux et services essentiels?

Suivant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des bénévoles, les bénévoles ne peuvent en principe être engagés que par des organisations qui poursuivent un objectif désintéressé. La loi relative aux bénévoles ne permet pas l’engagement de bénévoles par des entreprises commerciales.

Les déplacements des personnes exerçant une activité bénévole au sein d'une organisation qui poursuit un objectif désintéressé et qui fait partie des secteurs cruciaux ou des services essentiels sont autorisés, en ce compris les déplacements domicile - lieu de l'activité.

9.Quelles sont les directives pour les entreprises en cas de contamination par le COVID-19 ? Existe-t-il des directives spécifiques pour la décontamination des locaux ?

Aucune mesure spécifique n'est nécessaire en vue de décontaminer les lieux. Il suffit de nettoyer à fond la zone où la personne travaille et les zones communes telles que la cuisine et les toilettes avec les produits de nettoyage habituels. Il faut continuer à promouvoir l'hygiène générale des mains auprès du personnel.

 

SERVICES AUX PARTICULIERS A DOMICILE

Les entreprises proposant des services à domicile aux clients peuvent offrir leurs services à l’exception

des métiers de contact suivants :

  • Esthéticien(ne) ;
  • Pédicure non-médicale ;
  • Manucure ;
  • Masseur ;
  • Coiffeur et barbier ;
  • Tatoueur et pierceur.

Tous les autres services aux particuliers à domicile peuvent être offerts tels que l’aide-ménagère, le lavage de vitre, le ramonage, les inspections techniques des installations, les visites à domicile par des agents immobiliers, le contrôle de la régie foncière communale, la certification PEB, les leçons de musique privées, …

Les entreprises fournissant ces services sont tenues de respecter les règles de distanciation sociale

d’application au sein de leur secteur.

En ce qui concerne les travaux de construction chez les particuliers, les travaux peuvent avoir lieu mais les

règles d’application diffèrent selon que les travaux soient urgents ou non :

  • Les réparations urgentes doivent avoir lieu en veillant à mettre en œuvre, dans la mesure du possible, les règles de distanciation de sociale ou d’autres mesures appropriées qui offrent un niveau de protection au moins équivalent ;
  • Les autres travaux, doivent avoir lieu en garantissant le respect maximal des règles de distanciation sociale ou d’autres mesures appropriées qui offrent un niveau de protection au moins équivalent.

 

DIVERS

 

10.Qu'en est-il de la prostitution et des quartiers de prostitution ?

En raison de l’absence de distanciation sociale dans l’exercice de cette activité, elle ne peut pas se tenir.

 

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

 

Fédéral :

 

·SPF Finances:

https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/entreprises/corona-informations-et- mesures/faq-covid-19

 

·SPF Emploi et Travail :

 

·ONEM :

https://www.onem.be/sites/default/files/coronavirus/Faq_Corona_FR_20200423_0.pdf

 

Région wallonne :

 

           SANTE                                                        

Malgré les mesures générales de distance sociale, les soins pour les personnes sont prioritaires et doivent être garantis.

Ces dernières semaines, l'épidémie a eu un impact important sur l’offre de soins, tant au niveau de la médecine de première ligne que des hôpitaux. Des groupes de travail étudient déjà comment répondre à la fois à l’impératif de continuer à offrir les meilleurs soins aux personnes infectées par le covid-19 tout en élargissant graduellement et de façon sécurisée l’accès aux soins de santé généraux et spécialisés. La volonté est que, le plus rapidement possible, chacune et chacun puissent avoir accès aux soins de santé de manière à nouveau « normale » tout en évitant de saturer les infrastructures médicales nécessaires à la prise en charge des malades du virus. Il est conseillé de s’informer auprès des institutions de soins et de suivre leurs directives.

Depuis le 4 mai 2020, les prestataires de soins de santé qui sont actifs dans les soins ambulatoires peuvent exercer leurs activités pour les soins urgents et non urgents moyennant le respect des recommandations reprises à l’adresse suivante : https://www.health.belgium.be/fr/covid-19-reprise-des-soins- ambulatoires-en-cabinet-prive

Les prestataires de soins de santé qui travaillent dans les hôpitaux peuvent également pratiquer des soins urgents et non-urgents conformément aux lignes directrices disponibles sur le site internet du VBS-GBS : http://www.vbs-gbs.org et du SPF Santé Publique.

En ce qui concerne les dons de sang, ceux-ci doivent se poursuivre, dans le respect maximal des mesures de distanciation sociale. Les personnes malades doivent être exclues comme toujours.

 

HOPITAUX

 

1.Les visiteurs sont-ils admis dans les hôpitaux ?

Les visites sont toutes interdites excepté pour les parents d’enfants de moins de 18 ans et pour la famille proche de patients en situation critique ou en soins palliatifs. L’accompagnement de patients devant se rendre à des consultations ou tests nécessaires devra être limité à une personne. Des discussions sont encore en cours pour permettre les visites prochainement.

Pour les hôpitaux psychiatriques et structures de revalidation, les visites devraient pouvoir reprendre dès le 11 Mai.

 

CONTAMINATION ET PROTECTION

Les procédures sanitaires sont adaptées au cours du temps selon l’évolution de l’épidémie, les

connaissances et découvertes scientifiques.

 

Les informations reprises ci-dessous sont un résumé des informations disponibles au moment de la rédaction de ce document. Les informations les plus actuelles sont disponibles à l’adresse suivante : https://covid-19.sciensano.be/fr

 

2.Existe-t-il un risque d'infection par le biais d’un contact avec des objets / surfaces ?

Ce risque existe mais il est beaucoup plus faible que lors d’un contact direct avec une personne infectée.

Dans des conditions idéales, le virus survit en moyenne environ trois heures sur les surfaces et les matériaux lisses (comme les poignées de porte, les rampes, les tables, etc.). Le virus ne survit pas bien sur du matériel absorbant (tel que le carton, le papier, le textile...). Le virus est très sensible au dessèchement, à la chaleur et à la lumière du soleil.

Toute personne qui absorbe des gouttelettes porteuses du virus dans la bouche, le nez et les yeux – par contact avec les mains – peut être infectée par le virus. Il est important de se laver les mains de manière régulière et rigoureuse après un contact avec les surfaces et les emballages qui ont été touchés par de nombreuses personnes.

En ce qui concerne la contamination des emballages et des denrées alimentaires, des informations sont disponibles                                                    sur                             le                             site                             de                             l'AFSCA: http://www.favv.be/professionnels/publications/communications/coronavirus.asp

  1. Quelles sont les recommandations en matière de port de masque/de gants dans l’espace

public ?

Le transfert de COVID-19 se fait par l'intermédiaire de gouttelettes et par contact avec des surfaces contaminées, et non par l'air. Par conséquent, le port d'un masque ne protège pas contre l'infection, si l'on n'a pas de contact étroit (à une distance de 1,5 mètres) avec une personne malade.

Se couvrir la bouche et le nez fait partie des bonnes pratiques pendant ce déconfinement lorsque des contacts étroits ne peuvent être évités. Cela peut se faire par l’intermédiaire d’un masque dit « de confort

» ou d’une autre protection alternative en tissu (écharpe, bandana). Cette pratique est :

  • Fortement recommandée dans l’espace public et les commerces ;
  • Obligatoire dans les transports en commun dès l’entrée dans l’aéroport, la gare, sur le quai ou un point d’arrêt, dans le bus, le (pré)métro, le tram, le train ou tout autre moyen de transport organisé par une autorité publique pour les usagers de 12 ans et plus ;
  • Obligatoire dans les écoles à partir du 15 mai 2020 pour le personnel et tous les élèves de 12 ans et plus.

Cette pratique n’est pas une protection suffisante si elle ne s’envisage pas dans le cadre du respect des

distances de sécurité et des mesures d’hygiène.

Pour plus d’information sur les masques en tissu : https://www.info-coronavirus.be/fr/masque/

 

Le port de gants n'est en revanche pas recommandé car il donne un faux sentiment de sécurité, et on ne se lave plus les mains, tout en se touchant la bouche, le nez et les yeux avec la main gantée, ce qui peut encore entraîner une infection. Il est préférable de se laver les mains régulièrement avec de l'eau et du savon.

4.Qui est testé actuellement ?

Des informations détaillées concernant la procédures de testing sont disponibles sur le site de Sciensano

: https://epidemio.wiv-isp.be/ID/Pages/2019-nCoV_procedures.aspx.

 

ASSISTANCE AUX PERSONNES AGEES, EN SITUATION DE HANDICAP ET VULNERABLES

L’assistance, en ce compris des bénévoles, aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicaps ou aux personnes vulnérables peut se poursuivre.

Sont ici compris (entre autres) :

  • les services d’aide à domicile ;
  • les services d’aide familiale ;
  • les services d’assistance aux personnes en situation de handicap ;
  • les infirmier(e)s à domicile ;
  • les maisons d’accueil pour femmes battues ;
  • les maisons d’accueil et structure d’hébergement pour personnes en difficultés sociales et abris

de nuit ;

 

5.Les service flats ou résidences services sont-ils considérés comme des centres de soins ?

Oui, ils doivent être considérés comme les centres de soins lorsqu’ils disposent d’une entrée commune.

6.Les visites sont-elles autorisées dans les maisons de repos, les centres ou institutions de soins résidentiels ?

Les communications à distance (téléphone, appel vidéo, ...) sont à privilégier pour des raisons d’hygiène.

Les visites essentielles (aidants proches, ...) sont autorisées afin de ne pas isoler totalement les résidents.

Consultez le centre ou l’institution de soins pour voir si une visite peut se faire de façon sécurisée.

Une zone de de discussion séparant les visiteurs des résidents par une plaque en verre dans le hall d'entrée du centre peut être mise en place pour permettre une visite plus sécurisée. Dans ce cas, il faut que la zone de discussion soit désinfectée après chaque visite.

7.Des mesures spécifiques sont-elles applicables au transport des personnes handicapées ou des personnes à mobilité réduite ?

Le plus important est de ne pas créer de nouvelles mixités sociales. Le transport peut donc continuer, mais il faut veiller autant que possible à maintenir la même combinaison de conducteurs et de personnes handicapées ou à mobilité réduite. Bien entendu, les mesures d'hygiène et de distance sociale doivent être respectées.

Pour     le     transport      bénévole      des      personnes      à      mobilité      ou      dans      le      besoin,   ces initiatives peuvent se poursuivre mais une distance minimale de 1, 5 mètre doit être maintenue entre chaque personne. Le nombre de personnes qui peuvent être transportées varie donc en fonction du type de véhicule.

8.Les centres d’appels pour les personnes dans le besoin (centres prévention suicide, violences

conjugales, …) restent-ils ouverts ?

Oui, ils restent ouverts moyennant le respect des mesures de distance sociale par les opérateurs.

 

Vous trouverez ci-dessous les numéros de téléphone et sites internet principaux utiles

Pour les francophones:

 

Centre de prévention du suicide

0800 32 123

 

Ecoute violences conjugales

0800 30 030

Ecouteviolencesconjugale

s.be

Comportements violents

Praxis

Asblpraxis.be

Télé-Accueil

107

 

SOS Parents

0471 414 333

 

Ecoute -Enfants

103

 

SOS Viol

0800 98 100

 

SOS Enfants, FWB

 

https://www.one.be/publ ic/1- 3ans/maltraitance/equip

e-sos-enfants/

 

SOINS AUX ANIMAUX

  1. Les vétérinaires, peuvent-t-ils poursuivre leurs activités ?

Oui. Ils sont tenus de respecter au maximum les règles de distanciation sociale.

10.Les salons de toilettages peuvent-ils ouvrir ?

 

 

                  ENSEIGNEMENT                                                

ACCUEIL DES ENFANTS

1.Les crèches et les gardiennes d'enfants restent-elles ouvertes ?

Pour plus d’informations concernant l’accueil des enfants référez-vous au site de chaque communauté :

Fédération Wallonie-Bruxelles : https://www.one.be/public/detailarticle/news/coronavirus-les- conditions-dacces-pour-mettre-votre-enfant-en-creche/

 

2.Comment les gardiennes doivent-elles organiser les mesures de distance sociale ?

Les mesures d'hygiène nécessaires doivent être respectées, mais il est vrai que la distance sociale est difficile à appliquer dans le cadre de la garde d’enfants. Les mesures de distance sociale doivent être strictement respectées par les parents. Il est vrai que les groupes d’enfants issus d’une même crèche peuvent être considérés comme appartenant à un groupe social homogène.

ENSEIGNEMENT

Les leçons et activités sont suspendues dans l’enseignement maternel, primaire et secondaire, à l’exception de celles déterminées par les établissements d’enseignement pour la journée d’essai du 15 mai 2020. A partir de cette date, le personnel et tous les élèves à partir de l’âge de douze ans sont tenus de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu.

Une garde, organisée uniquement par le personnel interne, est au moins mise en place pour les enfants dont les parents :

  • travaillent dans le secteur de l'aide et des soins de santé ;
  • travaillent dans les services publics essentiels ;
  • n’ont pas de possibilité de les faire garder par d’autres personnes que les grands-parents (peu

importe l’âge de ceux-ci).

Les écoles peuvent fournir aux élèves du nouveau matériel pédagogique. Les déplacements pour permettre aux élèves de disposer de ce matériel sont autorisés.

Sprimont : Pour des questions spécifiques concernant les écoles, contactez les directions d’établissement : http://www.sprimont.be/commune/enseignement/ecoles

3.Que faire des enfants de parents (probablement) contaminés ?

Les enfants d’un parent contaminé ne peuvent pas fréquenter l’école ou la structure d’accueil pendant 14 jours.
Sciensano a rédigé une procédure pour les mesure à prendre pour les enfants en collectivité , disponible à l’adresse suivante : https://covid-19.sciensano.be/sites/default/files/Covid19/COVID-19_procedure_children_FR.pdf. 

4.Les internats et les établissements d’enseignement spécialisé sont-ils fermés ?

Les internats et les enseignements spécialisés restent ouverts mais les cours sont suspendus.

5.Les universités, hautes écoles et autres écoles sont-elles fermées ?

Il est demandé aux universités et hautes écoles d’organiser leurs cours uniquement à distance, , à

l’exception des stages pour les étudiants qui peuvent contribuer aux soins.

6.Qu’est-il prévu concernant l’organisation des examens dans l’enseignement supérieur ?

Veuillez-vous référer aux sites web des universités et hautes écoles pour connaitre les modalités d’organisation des examens.

Des salles de silence peuvent être mises à disposition pour des étudiants qui ne disposent pas d’endroit adapté pour étudier. Cela doit se faire sur rendez-vous et dans le respect de la distanciation sociale. Si ces initiatives sont mises en place dans des bibliothèques publiques, une surveillance des étudiants doit être organisée par la présence de surveillants et de membres du personnel.

7.Les cours enseignés par les Académies de Musique, Théâtre et Danse ainsi que les Académies de dessin peuvent-ils reprendre?

Les leçons ne peuvent être enseignées qu’à distance.

8.Qu’en est-il de l’enseignement et de la formation des métiers de la sécurité ?

Les écoles des métiers de la sécurité poursuivent l’enseignement de base par le biais de l'enseignement à

distance ou apportent une aide à l'effort de crise par une formation sur le terrain.

9.Les formations proposées par les employeurs à leur personnel peuvent-elles reprendre ?

Elles peuvent reprendre en suivant les règles de distanciation sociale d’application dans l’entreprise.

 

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

 

 Sur l’accueil des enfants :

  • Fédération Wallonie-Bruxelles :

https://www.one.be/public/detailarticle/news/coronavirus-les-conditions-dacces-pour- mettre-votre-enfant-en-creche/

 

 Sur l’enseignement:

  • Fédération Wallonie-Bruxelles:

http://enseignement.be/index.php?page=28291

 

   VIE PUBLIQUE                                                  

Rester à domicile demeure la norme. Seuls les déplacements autorisés peuvent être effectués. Par ailleurs, il est recommandé de faire ses courses dans une ville ou une commune située à proximité du domicile ou du lieu de travail.

Les activités privées et publiques à caractère culturel, social, festif, folklorique, sportif, touristique et récréatif sont interdites.

Sont néanmoins autorisées les promenades et les activités physiques (en ce compris les balades à

moto) en plein air n’impliquant pas de contact physique et à la condition qu’elles soient exercées

  • seul ;
  • en compagnie de personnes vivant sous le même toit ; Sont ici également visées les communautés de jeunes et leur accompagnant issus d’institutions de la jeunesse vivant sous le même toit.
  • et/ ou en compagnie de maximum deux autres personnes qui doivent toujours être les mêmes. moyennant le respect d'une distance d’1,5 mètres entre chaque personne.

Ces activités sont autorisées pour le temps nécessaire pour les exercer. Après l’exercice de ces 

activités, le retour à son domicile est obligatoire.

Les services publics restent garantis.

 

DÉPLACEMENTS

Les citoyens sont tenus de rester chez eux afin d’éviter un maximum de contacts en dehors de leur famille

proche.

Seuls les déplacements nécessaires sont autorisés. Sont, entre autres, considérés comme nécessaires les déplacements tels que :

  1. les déplacements professionnels (en ce compris les déplacements domicile/travail et les déplacements effectués par les bénévoles dans le cadre de leurs activités au sein d’un secteur crucial ou service essentiel) ;
  2. les déplacements indispensables (aller chez le médecin, au magasin d’alimentation, à la poste, à la banque, à la pharmacie, faire le plein d’essence ou aider des personnes dans le besoin, les sans-abris, les déplacements des parents vers la garderie où se trouvent leurs enfants, les déplacements exigés dans le cadre d’une obligation légale, le rechargement des compteurs à budget, s’exercer à la conduite…) ;
  3. les promenades et les activités physiques (en ce compris les balades à moto) en plein air

n’impliquant pas de contact physique à la condition qu’elles soient exercées :

  • seul ;
  • en compagnie de personnes vivant sous le même toit ; sont ici également visées les communautés de jeunes et leur accompagnant issus d’institutions de la jeunesse vivant sous le même toit.
  • et/ ou en compagnie de maximum deux autres personnes qui doivent toujours être les mêmes, moyennant le respect d’une distance d’ 1,5 mètres entre chaque personne.

Ces activités sont autorisées pour le temps nécessaire pour les exercer. Après l’exercice

de ces activités, le retour à son domicile est obligatoire.

Pour éviter tous rassemblements, qui restent actuellement interdits , il n’est pas autorisé de s’installer dans les parcs. Une tolérance sera appliquée pour les personnes âgées et les femmes enceintes. De la même manière, les mesures ne peuvent s’appliquer strictement aux personnes à mobilité réduite ou souffrant d’un handicap mental.

Pour les mêmes raisons, ne sont pas non plus autorisés les piqueniques et bains de soleil dans ces parcs.

Par ailleurs, l’utilisation d’un véhicule motorisé dans le cadre de l'exercice d'une activité physique et des promenades n'est autorisée que pour se rendre dans les lieux (ex. bois à distance raisonnable) ou infrastructures sportives nécessaires à l’exercice de l'activité physique en question ou de la promenade. Il est rappelé que les activités touristiques et les excursions ne sont pas autorisées.

  1. Rendre visite à un autre ménage dans les limites prévues dans la section « contacts sociaux » du présent chapitre ;
  2. visiter une infrastructure d’intérêt culturel ou d’intérêt naturel ;
    6) se rendre à un entraînement sportif régulier dans un contexte organisé ;
    7) les déplacements pour se rendre à sa résidence secondaire ;
    8) Tous les autres déplacements essentiels dont il est fait explicitement mention dans ce FAQ.

 

TRANSPORTS

1.Des mesures particulières sont-elles prises pour les transports en commun ?

Les transports en commun sont maintenus. Il est recommandé d’éviter leur utilisation si l’on dispose d’une autre alternative.

Les usagers de ces transports, âgés de 12 ans ou plus, sont tenus de se couvrir la bouche et le nez en portant un masque ou toute autre alternative en tissu dès l’entrée dans l’aéroport, la gare, sur le quai ou un point d’arrêt, dans le bus, le (pré)métro, le tram, le train ou tout autre moyen de transport organisé par une autorité publique. Le personnel roulant des sociétés de transport en commun n'est pas obligé de se couvrir la bouche et le nez, pour autant d'une part que le conducteur soit bien isolé dans une cabine et d'autre part qu'une affiche et/ou un autocollant indique aux usagers la raison pour laquelle le conducteur ne porte pas de masque. Cette exemption est également applicable, et aux mêmes conditions, au personnel roulant des transports collectifs organisés ( par exemple les bus scolaires).

Pour prendre connaissance de l’offre des sociétés de transports, veuillez-vous référer à leurs sites web.

 

2.Qu’en est-il des taxis (et autres services de transport “on-demand”) ?

Les taxis peuvent continuer à transporter des clients moyennant le respect d'une distance minimale de 1, 5 mètre entre chaque personne. Le nombre de personnes qui peuvent être transportées varie donc en fonction du type de véhicule.

Les personnes vivant sous le même toit peuvent partager un même taxi. La règle de la distance minimale

n’est ici pas d’application. Il est conseillé d’aérer et de nettoyer régulièrement le véhicule.

Se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu est fortement recommandé.

3.Quelles mesures sont prises concernant le covoiturage ? Combien de personnes peuvent partager un véhicule privé ?

Comme pour les taxis, une distance de 1, 5 mètre doit être respectée entre chaque personne. Le nombre de personnes qui peut être transporté varie donc en fonction du type de véhicule. Pour les personnes habitant sous le même toit, cette règle quant à la distance minimale ne s’applique pas. Il est conseillé d’aérer et de nettoyer régulièrement le véhicule. De manière générale, les déplacements doivent être évités autant que possible.

Se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu est fortement recommandé.

4.Peut-on considérer que les mesures de distanciation sociale sont respectées si un écran flexible transparent est installé dans un moyen de transport (camionnettes/bus) lorsque la distance d’1,5m ne peut pas être garantie ?

Oui, un écran flexible transparent offre une protection suffisante et son installation peut être autorisée dans les moyens de transport. La protection physique est importante, et non le matériel avec lequel elle est réalisée.

5.Est-il encore autorisé d’utiliser les services de partage de voitures ou de trottinettes ?

Oui, ils sont considérés comme des moyens de transport et ne sont donc pas être interdits.

6.Puis-je suivre des cours de conduite et passer mon permis de conduire ?

Les leçons et les examens de conduite, tant théoriques que pratiques peuvent reprendre. S’exercer sur

la voie publique est un considéré comme un déplacement autorisé.

Pour plus d’information, rendez-vous sur :

7.Les entreprises ayant une activité aérienne peuvent-elles voler ?

Dans le cadre de la reprise économique des entreprises, tous les vols commerciaux quel que soit le type d’aéronefs tels que définis par l’EASA sont autorisés qu’ils soient VFR ou IFR (il s’agit ici des activités commerciales Business to Business and Business to Customer).

8.Quelles activités de l’aviation légère sont autorisés ?

Les vols locaux VFR (point de décollage et d’atterrissage identiques et pas d’escale) effectués seuls à bord ou avec un membre de la famille vivant sous le même toit, ceci pour tout type d’aéronefs ainsi que les vols liés à l’aéromodélisme et aux drones sont autorisés en dehors de l’espace contrôlé.

9.Les écoles de formation des pilotes peuvent-elles reprendre leurs formations?

Toutes les activités liées à la formation pour tout type d’aéronefs (cours pratiques et théoriques) sont autorisées. Les vols d’entrainement VFR ne peuvent avoir lieu qu’en dehors de l’espace contrôlé. Ce faisant, des règles strictes similaires à celles demandées pour les auto-écoles doivent être respectées.

10.Aussi bien en Flandre, en Wallonie qu’à Bruxelles, les centres de contrôle technique ont dû fermer pour plusieurs semaines. Suis-je encore valablement assuré si mon certificat de visite expire après le 13 mars 2020 ?

Il existe un engagement politique des régions visant à prolonger les “certificats de visite” expirés après le 13 mars 2020. Par conséquent, les véhicules automoteurs dont le certificat de visite a expiré après le 13 mars 2020, ont un certificat valide. L’assureur ne pourra invoquer cette raison dans le cadre d’un droit de recours contre le preneur d’assurance.

En Flandre, les certificats sont prolongés pour une durée de quatre mois, après la fin des mesures de crise (https://www.vlaanderen.be/gezondheid-en-welzijn/gezondheid/coronavirus-covid-19/maatregelen- tegen-verspreiding-corona-rijopleiding-rijexamens-en-autokeuring).

En Région bruxelloise, les délais pour les certificats de visites sont prolongés. Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le site suivant : https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr/covid-19- parking-auto-ecoles-controle-technique-chantiers-decouvrez-tout-ce-qui-change.

En Wallonie, les informations pertinentes sur le contrôle technique peuvent être consultées sur : http://mobilite.wallonie.be/home/je-suis/un-citoyen/en-voiture/services-et-solutions/controle- technique.html

11.Des mesures spécifiques sont-elles prises pour les bateaux et les navires de croisière ?

Les navires de croisière et les bateaux ne sont pas autorisés à débarquer leurs passagers, mais peuvent être ravitaillés.

Les nouvelles croisières organisées par des bateaux ou des navires battant pavillon belge sont interdites.

Pour des informations plus détaillées sur la navigation, référez-vous au site du SPF Mobilité : https://mobilit.belgium.be/fr/navigation/covid_19_coronavirus

LOISIRS ET ACTIVITÉS EN EXTÉRIEUR

Les activités privées et publiques à caractère culturel, social, festif, folklorique, sportif, touristique et récréatif sont interdites.

Sont néanmoins autorisées les promenades et les activités physiques (en ce compris les balades à moto)

en plein air n’impliquant pas de contact physique et à la condition qu’elles soient exercées

  • seul ;
  • en compagnie de personnes vivant sous le même toit ; Sont ici également visées les communautés de jeunes et leur accompagnant issus d’institutions de la jeunesse vivant sous le même toit.
  • et/ ou en compagnie de maximum deux autres personnes qui doivent toujours être les

mêmes. moyennant le respect d'une distance d’1,5 mètres entre chaque personne.

Ces activités sont autorisées pour le temps nécessaire pour les exercer. Après l’exercice de ces activités,

le retour à son domicile est obligatoire.

Pour éviter tous rassemblements, qui restent actuellement interdits, il n’est pas autorisé de s’installer dans les parcs. Une tolérance sera appliquée pour les personnes âgées et les femmes enceintes. De la même manière, les mesures ne peuvent s’appliquer strictement aux personnes à mobilité réduite ou souffrant d’un handicap mental.

Pour les mêmes raisons, ne sont pas non plus autorisés les piqueniques et bains de soleil dans ces parcs. Par ailleurs, l’utilisation d’un véhicule motorisé dans le cadre de l'exercice d'une activité physique et des promenades n'est autorisée que pour se rendre dans les lieux (ex. bois à distance raisonnable) ou infrastructures sportives nécessaires à l’exercice de l'activité physique en question ou de la promenade. Il est rappelé que les activités touristiques et les excursions ne sont pas autorisées.

 

ACTIVITÉS

12.Les rassemblements sont-ils encore permis ?

Non, la règle demeure que tous les rassemblements de plus de 2 personnes sont interdits, sauf exceptions mentionnées dans ce FAQ.

Les citoyens sont tenus de rester chez eux afin d’éviter un maximum de contact en dehors de leur famille proche.

13.Quels sont les sports autorisés ?

Les activités physiques sont autorisées à la condition qu’elles :

  • Soient exercées en plein air ;
  • N’impliquent pas de contact physique ;
  • Soient exercées seul ou en compagnie de personnes vivant sous le même toit (sont ici également visées les communautés de jeunes et leur accompagnant issus d’institutions de la jeunesse vivant sous le même toit) et/ ou en compagnie de maximum deux autres personnes qui doivent toujours être les mêmes (moyennant le respect des mesures de distance sociale et d'une distance sociale de 1,5 mètres entre chaque personne).

Les infrastructures nécessaires à l’exercice de ces sports en plein air peuvent ouvrir à l’exclusion des vestiaires, douches et cafétarias. Les toilettes et les distributeurs automatiques de boissons restent en service. Par infrastructures, il faut entendre les clubs et terrains de ces sports. La location ou la vente de matériel est en soi autorisée. En revanche, les activités touristiques et récréatives demeurent interdites.

14.Les athlètes de haut niveau bénéficient-ils d'un accès aux installations sportives ?

Oui s’ils disposent du statut de sportif de haut niveau et s'ils peuvent s'entrainer seuls ou avec au maximum deux autres personnes (toujours les mêmes personnes). Les entrainements en groupe ne sont pas permis.

15.Les sports nautiques sont-ils autorisés ?

Oui pour autant que les conditions listées à la question 13 « quels sont les sports autorisés ? » soient respectées.

16.Puis-je encore utiliser mon drone ?

L'utilisation récréative de votre drone n'est autorisée que sur votre propriété privée rattachée à votre domicile. Vous trouverez plus d'informations sur le site : https://mobilit.belgium.be/fr/transport_aerien/drones/vols_de_drones_covid19

17.La pêche est-elle autorisée ?

Oui. Si cette activité se pratique au sein d’un club, seuls les toilettes et les distributeurs automatiques de boissons restent en service.

18.La chasse peut-elle continuer ?

La réglementation régionale doit être suivie. Vlaanderen : https://www.natuurenbos.be/wildbeheer Wallonie : https://www.wallonie.be/fr/peche-et-chasse CONTACTS SOCIAUX

À partir du dimanche 10 mai, des contacts sociaux limités sont possibles dans des conditions strictes. Afin

de prévenir la propagation du virus, il est important de limiter ces contacts sociaux et de tenir compte des règles suivantes :

  • Un ménage (c’est-à-dire les personnes vivant sous le même toit et peu importe leur nombre) peut recevoir maximum quatre autres personnes à partir du dimanche 10 mai.
  • Ce seront toujours les mêmes personnes. Celles-ci font partie ou non d’un même ménage. L’ensemble de ces personnes forment une bulle sociale.
  • Au sein d’un ménage, le choix est collectif. Donc, par exemple : si le ménage choisit collectivement

les 4 grands-parents, il n'est alors pas possible pour le moment d’inviter des amis.

  • Quand une personne d’un ménage est invitée au domicile d’une autre personne, c’est l’ensemble de son ménage qui s’engage et même si elle se rend seule au rendez-vous. Il n’est donc par exemple pas possible de voir un jour ses parents et le lendemain 4 autres personnes.
  • La distance physique nécessaire (1,5 mètre) doit toujours être respectée. Il est préférable de se rencontrer à l'extérieur (terrasse, jardin).
  • Il n'est pas possible de rendre visite aux personnes de votre bulle sociale si l'une d'entre elles est malade.
  • Dans le cadre de ces contacts sociaux limités, il est permis d'effectuer un déplacement en Belgique. Néanmoins, l'intention n'est pas d'en faire une excursion (touristique) d'une journée.

Il relève de la responsabilité de chacun d’appliquer correctement ces contacts sociaux limités.

19.Je vis seul(e), qui puis-je inviter et chez qui puis-je être reçu(e) ?

Comme personnes seule, vous pouvez inviter 4 personnes (ou par exemple 2 couples sans enfants ou une famille de 4). L’ensemble de ces personnes forment une même bulle sociale et ne peuvent intégrer d’autres bulles. Il n'est donc pas possible de se rencontrer un jour avec cette bulle, et un autre jour avec des gens appartenant à une autre bulle.

La bulle sociale ne doit pas toujours se réunir en même temps, mais elle doit toujours être limitée aux personnes issues de la même bulle.

Le plus important est que chaque personne appartenant à cette bulle sociale limite ses contacts à ces personnes.

La distance physique nécessaire (1,5 mètre) doit toujours être respectée. Si vous avez une terrasse ou un jardin, il est préférable de se rencontrer à l'extérieur. Bien entendu, il n'est pas possible de rendre visite aux personnes de votre bulle si l'une d'entre elles est malade.

20.Les deux personnes avec qui je pratique une activité physique en plein air font-elles partie de ma bulle sociale ?

Ces personnes ne doivent pas être comptées dans la bulle sociale du ménage. Il est donc permis de se promener avec deux personnes (à la condition qu’il s’agisse toujours des mêmes personnes, et dans le respect de la distance sociale) et de recevoir quatre autres personnes (toujours les mêmes) à la maison.

21.Que doivent faire les étudiants qui sont actuellement en kot ?

Ils est recommandé aux étudiants de choisir un endroit fixe où ils resteront tout au long du confinement. Les étudiants étrangers tenus de reprendre les cours peuvent réintégrer leur kot.

22.Qu’en est-il si vous ne vivez pas sous le même toit que votre partenaire ou vos enfants dans le cadre de la coparentalité ?

Rendre visite à votre partenaire ou rendre visite à vos enfants dans le cadre de la coparentalité est considéré comme un déplacement autorisé.

 

DOMAINES PUBLICS

Les parties récréatives de ces domaines publics doivent fermer (ex: plaine de jeux, …). En revanche, les parcs et les forêts peuvent rester ouverts moyennant le respect des mesures de distance sociale.

Les promenades et les activités physiques en plein air n’impliquant pas de contact physique à la condition qu’elles soient exercées :

  • seul ;
  • en compagnie de personnes vivant sous le même toit ; sont ici également visées les communautés

de jeunes et leur accompagnant issus d’institutions de la jeunesse vivant sous le même toit.

  • et/ ou en compagnie de maximum deux autres personnes qui doivent toujours être les mêmes,

moyennant le respect d’une distance d’1,5 mètres entre chaque personne.

Ces activités sont autorisées pour le temps nécessaire pour les exercer. Après l’exercice de ces activités,

le retour à son domicile est obligatoire.

Pour éviter tous rassemblements, qui restent actuellement interdits , il n’est pas autorisé de s’installer dans les parcs. Une tolérance sera appliquée pour les personnes âgées et les femmes enceintes. De la même manière, les mesures ne peuvent s’appliquer strictement aux personnes à mobilité réduite ou souffrant d’un handicap mental.

Pour les mêmes raisons, ne sont pas non plus autorisés les piqueniques et bains de soleil dans ces parcs.

 

RÉSIDENCES SECONDAIRES :
41. Puis-je me rendre dans ma résidence secondaire (exemple : dans les Ardennes ou à la côte) ?
Oui cela est autorisé, en Belgique, pour les propriétaires et les locataires qui ont un contrat de bail d’une durée minimale d’un an.
Par résidence secondaire, il faut entendre :
• une maison ou un appartement
• une résidence immobilisée et attachée à un emplacement fixe (par exemple un mobil-home, bungalow,…).
Il n’est pas contre pas autorisé de déplacer des résidences mobiles, comme une caravane, mais bien d’en faire usage si celles-ci sont déjà installées sur un emplacement fixe.
Dans les campings où se trouvent des résidences secondaires de ce type, les mesures suivantes doivent-être respectées :
• Les bars, les espaces communs des restaurants et les zones de loisirs ( plaines de jeux,…) sont fermés. Le mobilier de terrasse doit être rentré et ne peut être utilisé.
• Une attention particulière doit être apportée à l’hygiène des sanitaires ( nettoyage régulier des douches, des toilettes, mise à disposition de produits pour l’hygiène des mains,…).
42. Qui peut se rendre dans une résidence secondaire ?
Peuvent s’y rendre le(s) propriétaire(s) ou locataire(s) de longue durée et les personnes vivant sous son/leur toit.
Ces personnes peuvent recevoir jusqu’à 4 personnes faisant partie de leur bulle sociale. Il s’agira des mêmes personnes que celles qu’ils ont accueillies jusqu’alors à leur domicile principal et aux conditions décrites dans la section « contacts sociaux » du chapitre « Vie Publique ».
43. Puis-je utiliser ma cabine de plage ?
L’utilisation des cabines de plage est autorisée selon les modalités fixées par le Bourgmestre. Les locations à court terme sont néanmoins à éviter pour des raisons sanitaires. Il convient de rappeler que lors de l'utilisation des cabines, ainsi que lors de sa présence sur la plage, les règles de distanciation sociale doivent être respectées.
44. Quelles sont les règles en vigueur pour d’autres types de logement ?
Les hôtels et les aparthôtels sont autorisés à rester ouverts mais sans accès aux bars, aux restaurants (espaces communs) et aux zones de loisirs, afin de pouvoir répondre à la demande d'hébergement pour les déplacements essentiels. Toutefois, le service en chambre est autorisé. Le mobilier de terrasse doit être placé à l'intérieur et ne peut être utilisé.
Les salles de réunion de ces hôtels sont fermées. Les hébergements récréatifs et touristiques (ex: maisons de vacances, camping, B&B, parcs de vacances, AirBnB, ...), à l’exception des résidences secondaires, doivent être fermés. Les résidents permanents, les propriétaires et les locataires de longue durée (1 an minimum) de ce type de logement peuvent bien sûr y séjourner. Ces dispositions s’appliquent également aux résidents permanents d'une caravane mobile. Sont assimilés aux résidents permanents de ce type de logement :
1) Les personnes qui sont officiellement inscrites dans le logement de vacances ou de week-end où elles se trouvent (indépendamment qu'elles aient un droit de résidence dans le logement de week-end ou de vacances).
2) Les personnes qui ont une adresse de référence et ne sont pas légalement enregistrées ailleurs (habitants de caravanes, personnes sans domicile fixe faute de moyens de subsistance suffisants).
3) Les Belges qui résident légalement à l'étranger, qui sont rentrés en Belgique, mais ne sont pas (encore) enregistrés ailleurs et demeurent actuellement dans un mobil-home ou une caravane.
4) Les étrangers qui ont séjourné dans une zone de loisirs avant l'introduction des mesures et qui sont manifestement dans l'impossibilité de retourner dans leur pays, et tant que subsiste cette impossibilité. Ils restent tenus de retourner dans les plus brefs délais dans le pays où ils résident légalement et/ou dans le pays dont ils ont la nationalité.

 

SERVICES COMMUNAUX

Ces administrations continuent de fonctionner (pour assurer leurs missions) et mettent en œuvre, dans

la mesure du possible, le système de télétravail et les règles de distanciation sociale.

Sprimont - Administration communale

Exceptionnellement au vu de l’évolution de la situation sanitaire en cours et afin de se conformer à la recommandation du gouvernement, nos services fonctionnent en télétravail et ne seront plus accessibles au public sauf les 2 exceptions suivantes sur rendez-vous uniquement :

  • Le service Population / Etat civil

Documents disponibles en ligne :

De nombreux documents administratifs peuvent être téléchargés directement sur le site : https://mondossier.rrn.fgov.be/. Ces documents sont les suivants :

-Extrait des registres ;

-Certificat de résidence principale ;

-Certificat de résidence principale avec historique ;

-Certificat de composition de ménage ;

-Certificat de vie ;

-Certificat de nationalité belge ;

-Certificat d’un électeur belge ;

-Certificat de cohabitation légale ;

-Certificat de résidence en vue d’un mariage ;

-Certificat du mode de sépulture et/ou rites ;

Pour télécharger ces documents, il suffit de vous connecter à l'aide d'un lecteur de carte d'identité, de votre carte d'identité ainsi que de votre code pin sur : https://mondossier.rrn.fgov.be/

  • Urgences : demandes où le moindre retard causerait un préjudice irréparable.

Le reste de l’administration reste joignable par e-mail et par téléphone.

Sprimont – services communaux : http://www.sprimont.be/commune/services-communaux?fbclid=IwAR3OKv7CcXIqnualNNWykU_zdO1zMrfWAVQ6ijHOv5jk3FIMwegdqRP6ko4

Dans tous les cas, ne vous rendez pas à l’administration communale sans avoir pris un rendez-vous au préalable :

Ligne générale : 04/382.18.91
Services : voir http://www.sprimont.be/commune/services-communaux

Sprimont - CPAS

Les services du CPAS seront accessibles uniquement sur rendez-vous (04/382.43.14)

La permanence du Bourgmestre du samedi matin est annulée. Si vous souhaitez contacter le Bourgmestre veuillez privilégier le mail (luc.delvaux@sprimont.be).

27.Les mariages civils sont-ils encore célébrés ?

Oui, mais uniquement en présence des conjoints, de leurs parents, de leurs témoins et de l’officier de l’état civil.

28.Les bibliothèques sont-elles ouvertes ?

Les bibliothèques sont considérées comme un service public et doivent rester ouvertes mais uniquement comme point de retrait de livres et veillent au respect maximal des mesures de distanciation sociale. Les gouverneurs doivent veiller à ce que ce service reste garanti.

Sprimont : les bibliothèques sont fermées.

 

29.Y a-t-il des dispositions spécifiques prévues pour les toilettes publiques et l’hygiène ?

Dans le cadre du maintien de l’ordre public et de l’hygiène, il est recommandé de les maintenir ouvertes

ou d’offrir des alternatives. La commune se charge de mettre en place les mesures d’hygiène nécessaires.

 

CÉRÉMONIES RELIGIEUSES

30.Les            lieux           de            cultes            restent-ils           ouverts            au            public malgré le fait que les cérémonies soient interdites ?

Oui, les lieux de cultes restent ouverts moyennant le respect des mesures de distance sociale. Les gestionnaires de ces bâtiments sont tenus de fixer les règles nécessaires à cet effet et de veiller attentivement à leur respect.

31.Est-ce que les cérémonies religieuses peuvent avoir lieu ?

Non, à l’exception :

  • des cérémonies funéraires, uniquement en présence de 15 personnes maximum, avec le maintien

d’une distance d’1,5 mètre entre chaque personne et sans possibilité d’exposition du corps ;

  • des mariages religieux, uniquement en présence des conjoints, de leurs parents, de leurs témoins et du ministre du culte.
  • Des cérémonies religieuses qui seront enregistrées dans le but d’une diffusion par tous les canaux

disponibles :

  • uniquement en présence de 10 personnes maximum en ce compris les personnes en charge dudit enregistrement ;
  • avec le maintien d’1,5m entre chaque personne ;
  • et pour autant que le lieu de culte reste fermé au public pendant l’enregistrement.

 

32.Qu’en est-il des enterrements et crémations ?

Les enterrements et les crémations en présence de 15 personnes maximum sont autorisés, moyennant le

respect des mesures de distance sociale et sans possibilité d’exposition du corps.

33.Les cimetières sont-ils ouverts ?

Oui, dans le respect de la distanciation sociale.

34.Les cendres peuvent-elles être dispersées en mer ?

Les enterrements en mer, uniquement autorisés sous forme de dispersion des cendres du défunt, effectués à partir d'un navire battant pavillon belge avec départ et arrivée d'un port côtier belge, sont autorisés dans les conditions suivantes.

Peuvent être présents à bord: l'équipage du navire selon les exigences minimales de l'équipage, les membres de la famille jusqu'à un maximum de 15 personnes, à condition de respecter la règle des 1,5 m de distance entre chaque personne (en ce compris lors de l'embarquement et du débarquement). La

compagnie maritime prend des mesures pour désinfecter les lieux utilisés par les membres de la famille après un voyage en mer. Les mouvements directs de la résidence de tout membre de la famille participant vers et depuis le navire sont considérés comme des mouvements autorisés.

 

35.Qu'en  est-il  des  occasions  spéciales  organisées  dans  le  cadre  d’un  culte  ou  d’une  fête

religieuse?

Les règles générales s'appliquent également à ces occasions spéciales ou fêtes religieuses : les rassemblements religieux ne peuvent avoir lieu dans les lieux de culte. Les réunions familiales sont limitées aux membres de la famille vivant sous le même toit, et éventuellement en présence de maximum quatre autres personnes qui appartiennent à la même bulle sociale (voir explications et modalités dans la section « Contacts sociaux » du chapitre « Vie publique ») et doivent se dérouler au sein de ce domicile. Les magasins d'alimentation spécifiques qui peuvent être consultés dans ce contexte peuvent rester ouverts selon les règles applicables aux magasins d'alimentation. Ils veillent à ce que les règles soient appliquées, en particulier lorsqu'un grand nombre de clients est attendu. Le bourgmestre se charge de communiquer ces mesures aux personnes concernées. La police et le bourgmestre veillent à ces mesures soient respectées.

DÉCHETS

Les différentes collectes à domicile de déchets (déchets résiduels, déchets organiques, papiers-cartons, verre, P(+)MC et déchets verts quand cette collecte est organisée) sont assurés, du moins si le personnel de collecte est en nombre suffisant. A défaut, la priorité sera donnée aux collectes de déchets résiduels et de déchets organiques (hors déchets verts).

Le règlement sur la collecte des déchets ménagers et des déchets commerciaux similaires est disponible sur les sites web des régions concernées.

Le règlement pour la Flandre peut être consulté à l'adresse suivante : https://ovam.be/corona- impact#inzameling.

Sprimont :

Nous vous invitons à prendre connaissance des Mesures COVID-19 : Recyparcs et collectes : https://www.intradel.be/actualites/communication-officielle/mesures-covid-19-recyparcs-et-collectes.htm?lng=fr&fbclid=IwAR0k9gia08L_3jJDVpYFO36ASMBLuLYdq0wF0EjUfMKZE79oMIu10vavUKY

- Les collectes en porte à porte (déchets résiduels, organiques, papiers-cartons, PMC et sacs transparents) sont maintenues jusqu'à nouvel ordre. Les horaires des tournées de collectes sont susceptibles d’être modifiés.

Nous conseillons aux citoyens de sortir leurs conteneurs en soirée la veille du jour de collecte et de ne pas s’étonner d’une collecte plus tardive.

- Le Recyparc de Sprimont est partiellement ouvert à partir du 22/04 (déchets verts, inertes et encombrants).

- Les collectes de la Ressourcerie sont suspendues jusqu'à nouvel ordre.

- Les interventions sur les conteneurs (changements de volume, réparations, livraisons) sont maintenues jusqu'à nouvel ordre.

- La collecte des plastiques agricoles est suspendue jusqu'à nouvel ordre.

A l’heure actuelle, pas de changement dans le calendrier de collecte. Si un changement s’opère, les citoyens de la Commune de Sprimont seront informés via www.sprimont.be et la page Facebook « Commune de Sprimont ».

!!! ATTENTION !!!

- Pas de mouchoirs en papier ni dans le conteneur vert, ni dans les papiers cartons, mais uniquement dans le conteneur gris avec couvercle fermé.

- Ne pas utiliser les poubelles publiques pour les déchets ménagers (page 3 de la circulaire).

- Ne présenter un conteneur plein de déchets résiduels et de déchets organiques qu’à la collecte n+1 afin d’obtenir un minimum de 7 jours de latences permettant de limiter au maximum les risques de survie du virus dans les déchets.

- Utiliser un sac ou des sacs, même dans le conteneur à puce.

 

36.Les parcs à containers sont-ils fermés ?

Vous pouvez vous référer aux sites internet des Régions concernées.

Les règles pour la Flandre se trouvent sur le site : https://ovam.be/corona-impact#inzameling Les règles pour Bruxelles se trouvent sur le site : https://www.arp-gan.be/fr/Recypark.html Les règles pour la Wallonie se trouvent sur le site : http://environnement.wallonie.be

37.Les collectes privées de détritus peuvent-elles se poursuivre ?

Les collectes privées de détritus en groupe ne sont pas autorisées. Il est permis, si vous vous promenez seul, avec des personnes vivant sous le même toit, ou deux personnes (toujours les mêmes), de combiner cette activité avec le ramassage des déchets, mais seulement dans la mesure où le promeneur peut les

 

transporter lui-même. Les déchets ne peuvent pas être ramassés en voiture car ce n'est pas un déplacement essentiel. Cependant, il est important de ne rien ramasser avec des mains non protégées. Par conséquent, utilisez une pince ou portez des gants en caoutchouc ou en latex à tout moment.

 

ANIMAUX

Les soins essentiels aux animaux sont importants et doivent être assurés. Les propriétaires d’animaux

peuvent donc se déplacer pour prendre soin de leurs animaux.

38.Les concours avec des animaux, comme les pigeons, peuvent-ils avoir lieu ?

Non, car il s'agit d'une activité récréative.

39.Puis-je monter mon cheval ?

  • Il est permis de circuler sur son propre pâturage ou sa propre piste.
  • L'équitation (sur son cheval) dans le centre équestre n'est autorisée que dans le cadre du bien-être animal, si le centre équestre ne peut pas s'en occuper lui-même et à condition que les mesures de distanciation sociale soient respectées. Il est permis de se déplacer avec son véhicule entre son habitation et le manège ou la piste, et le cas échéant de transporter par véhicule son cheval.
  • L’équitation (en selle, en longe, avec attelage) sur la voie publique n’est autorisée que dans le cadre du bien-être de l’animal. Cette sortie peut avoir lieu seul ou en compagnie, au maximum, d’un autre cavalier/conducteur moyennant le respect des mesures de distance sociale.

Le déplacement motorisé du cheval pour ce type de sorties est uniquement autorisé si cette sortie ne peut se dérouler autrement de façon sécurisée.

DIVERS

40.Les déménagements (avec ou sans entreprise de déménagement) sont-ils autorisés ?

Tous les déménagements sont autorisés.

 

41.Qu’en est-il avec les expulsions de domicile ?

 

Les Régions ont décidé de suspendre temporairement l’exécution des décisions d’expulsions.

 

 

GESTION DES CRISES ENVIRONNEMENTALES ET SANITAIRE

Pour assurer ses obligations découlant de la gestion des crises environnementales et sanitaires, tout propriétaire peut se déplacer sur sa propriété afin de réaliser les obligations qui lui incombent en terme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, notamment inscrite dans l'arrêté du 19/11/1987.

 

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

 

 

                                                 INTERNATIONAL                                                

L'article 7 de l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 relatif aux mesures urgentes pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 établit que les voyages non essentiels à destination et en provenance de la Belgique sont interdits.

À l’heure actuelle, tout voyage non essentiel à destination et en provenance de la Belgique est interdit jusqu'au 8 juin 2020 inclus au plus tôt.

  • Toute personne de nationalité belge avec ou sans résidence principale en Belgique, les résidents de longue durée en Belgique et les personnes ayant une résidence légale en Belgique peuvent toujours revenir en Belgique.
  • Le passage des frontières dans les deux sens reste possible dans le cadre du transport de marchandises, des déplacements à caractère professionnel, des déplacements pour des raisons familiales impérieuses et des déplacements pour la poursuite d'une assistance médicale urgente et d'un traitement médical vital sur présentation d'une preuve crédible.
  • Les autres restrictions de voyage et les contrôles aux frontières pourront progressivement être levés dès que la situation épidémiologique dans les régions frontalières sera suffisamment convergente.
  • Les voyages à l’étranger à des fins touristiques restent interdits.
  • En ce qui concerne les frontières extérieures de l'UE, la Commission a fait des recommandations aux États membres pour limiter l'entrée des personnes dans l'UE de manière sélective. Tous les États membres appliquent ces restrictions dans leurs politiques nationales. La Commission a annoncé qu'elle publiera prochainement une recommandation visant à prolonger d'un mois, jusqu'au 15 juin, les restrictions actuellement en vigueur.
  • Une personne qui est ressortissante ou résidente d'un pays tiers peut toujours quitter le territoire belge pour rejoindre le pays dont elle est ressortissante ou résidente. Toutefois certains pays n’autorisent pas le retour à leur domicile de tous les résidents. Il est donc conseillé de prendre contact avec l’Ambassade du pays de destination.

 

 

1.Peut-on voyager en Belgique depuis l'étranger ?

Le principe général applicable est que toute personne de nationalité belge avec ou sans résidence principale en Belgique, les résidents de longue durée en Belgique et les personnes ayant une résidence légale en Belgique peuvent revenir en Belgique, sous réserve de deux conditions.

Les deux conditions sont les suivantes:

  1. La personne reste confinée à la maison pendant 14 jours ; et
  2. La personne a l’interdiction de travailler à l'extérieur pendant 14 jours (même si elle est employée dans un secteur essentiel), le télétravail reste néanmoins autorisé.

Ces deux conditions s'appliquent à la personne qui revient et couvrent tous les modes de transport possibles utilisés à lors de son retour (aérien, terrestre et maritime).

 

Dans le cas où le retour se fait via un aéroport national ou étranger, ces deux conditions s'appliquent également à la personne qui va rechercher le(s) rapatrié(s) à l’aéroport, mais pas au reste de la famille qui vit sous le même toit. La personne qui vient chercher le rapatrié est de préférence un membre de la famille, mais si les membres de la famille sont employés dans un secteur essentiel, il est déconseillé que ce soit eux qui aillent chercher le rapatrié.

Ces deux conditions ne s'appliquent par contre pas aux travailleurs frontaliers, aux travailleurs saisonniers, aux chauffeurs employés par des sociétés de transport professionnelles et aux personnes effectuant un voyage essentiel à l'exception des personnes qui sont allées chercher des personnes de retour en Belgique dans un aéroport étranger (voir paragraphe précédent).

En règle générale, le rapatrié, qu'il arrive sur le territoire de la Belgique ou d'un autre pays, utilise les transports publics /le taxi/une voiture de location pour se rendre à son lieu de destination. Louer une voiture est également une possibilité.

Si les transports publics/taxi/une voiture de location ne sont pas une option, le rapatrié peut être pris en charge par une autre personne (de préférence un membre de la même famille, mais non employé dans un secteur essentiel).

Il est préférable que deux personnes au maximum partagent le véhicule. Il est possible de déroger à cette règle si plusieurs personnes de la même famille doivent être récupérées.

Lors d'un déplacement, les mesures de distanciation sociale doivent être respectées. Remarque :

La personne qui va chercher quelqu'un doit être en possession d’un document d'identité et/ou un

passeport.

Si elle récupère une personne à l’étranger, une preuve crédible justifiant le déplacement essentiel pour

franchir la frontière.

2.Qu’en est-il des ressortissants belges qui reviennent dans un port maritime ou un port intérieur belge avec leur bateau de plaisance ?

Ceux-ci devront respecter les règles suivantes :

Ils ne peuvent naviguer dans les eaux belges qu'avec leur navire afin d'atteindre le port de destination de leur choix par le chemin le plus court.

Ils doivent se signaler auprès de l’autorité portuaire de leur port de destination (pour les ports intérieurs

: l'opérateur portuaire) via les fréquences radios habituelles de la zone géographique de leur destination. Lors de ce signalement, il est indiqué si ces personnes sont malades ou présentent des symptômes ou s'il y a à bord des personnes malades ou présentant des symptômes de quelque nature que ce soit.

Plus d’informations disponibles sur le site internet : https://mobilit.belgium.be/fr/navigation/covid_19_coronavirus

3.Quelles sont les règles applicables à l’étranger lorsque je vais chercher quelqu’un ?

Il faut également tenir compte du fait que les pays voisins et les autres pays prennent également des mesures conditionnant l’accès à leur territoire. Ces mesures doivent être respectées et peuvent en principe être consultées dans les conseils aux voyageurs publiés sur le site des affaires étrangères https://diplomatie.belgium.be, ainsi que par ces pays sur leurs propres sites web officiels.

 

4.Quelles sont les règles applicables si, en tant qu’étranger n’ayant pas de résidence principale en Belgique, je souhaite simplement traverser le territoire belge pour me rendre à ma destination ?

Le principe général applicable est que les étrangers doivent pouvoir entrer et sortir facilement du territoire belge afin de transiter vers leur destination.

Les personnes en transit sur le territoire belge doivent respecter les mesures de distance sociale dans le moyen de transport choisi.

Si le transport se fait par la route, les bus et les véhicules ne s’arrêtent généralement pas sur le territoire belge.

En cas de transfert en train, il faut rechercher l’itinéraire le plus court et minimiser le nombre de

correspondances.

Les personnes en transit sur le territoire belge doivent être en possession d’une pièce d’identité et/ou d’un passeport et de preuves crédibles.

5.Quelles règles dois-je respecter si j’arrive en Belgique par avion, train, route ou mer, dans le cadre d’un transit futur vers l’étranger ?

Le principe général applicable est que les étrangers en transit sur le territoire belge doivent pouvoir quitter le territoire belge le plus rapidement possible.

En règle générale, les personnes en transit sur le territoire belge utilisent les transports publics (y compris les taxis) pour se rendre à leur destination. Louer une voiture est également une possibilité.

Si les transports publics /le taxi/location d’une voiture ne sont pas une option, les personnes en transit sur le territoire belge peuvent être prises en charge par une autre personne ou autorité (éventuellement de l’étranger) pour quitter le territoire belge immédiatement après la prise en charge.

Lors du transport sur le territoire belge, les mesures de distance sociale doivent être respectées autant que possible. Si le transport est assuré par l’employeur, les mesures de distanciation sociale doivent être respectées.

Pendant le trajet sur la route, en règle générale, aucun arrêt ne sera effectué sur le territoire belge.

En cas de transfert en train, il faut rechercher l’itinéraire le plus court et minimiser le nombre de  correspondances.

Les personnes en transit sur le territoire belge doivent être en possession d’un document d’identité et/ou d’un passeport.

La personne qui se chargent d’aller en chercher d’autres et qui est en transit sur le territoire belge doit être en possession d’un document d’identité et/ou d’un passeport et d’une preuve plausible qui confirme la nécessité du voyage.

6.Le travail frontalier est-il toujours autorisé ?

Le principe général applicable est que les travailleurs frontaliers doivent pouvoir entrer et sortir facilement du territoire belge afin d’atteindre leur destination dans l’exercice de leurs activités professionnelles, tant dans les secteurs essentiels que non essentiels.

 

Les travailleurs frontaliers peuvent utiliser les moyens de transport de leur choix. Lors de ce déplacement, il est permis à ceux-ci de faire leurs commissions.

Lors du transport sur le territoire belge, les mesures de distance sociale doivent être respectées autant que possible.

Les travailleurs frontaliers doivent être en possession d’une pièce d’identité et/ou d’un passeport et il est fortement recommandé d’avoir une attestation de l’employeur.

Pour les déplacements professionnels des travailleurs des métiers/secteurs cruciaux, une vignette papier peut être utilisée bilatéralement entre la Belgique et les Pays-Bas.

7.Le franchissement de la frontière est-il autorisé pour des raisons médicales et pour d’autres services d’intervention de l’autre côté de la frontière ?

Le principe général est que les services d’intervention sont libres de franchir la frontière et ne sont donc soumis à aucune forme de contrôle.

L’aide médicale urgente et les traitements médicaux vitaux peuvent se poursuivre, mais aucun nouveau traitement ne peut être entamé.

Pour ce faire, il est possible d’utiliser un moyen de transport de votre choix ou un moyen de transport spécifique (par exemple, une ambulance, un camion de pompiers, etc.).

Pour l’aide médicale aiguë sur le territoire belge, une déclaration d’admission de l’hôpital d’accueil est requise.

Pour la poursuite d’un traitement médical vital, un certificat médical est requis.

8.D’autres voyages professionnels vers la Belgique, avec une fréquence limitée, sont-ils autorisés ?

Le principe général est que tous les déplacements professionnels sont autorisés. Le choix du moyen de transport est laissé libre.

Ces personnes doivent être en possession d’une pièce d’identité et/ou d’un passeport et d’une attestation de l’employeur ou d’un document de l’entreprise (par exemple, une preuve du statut d’indépendant).

9.Les travailleurs saisonniers étrangers dans les secteurs agricole et horticole peuvent-ils venir travailler en Belgique ?

Dans le cadre de la sécurité de la chaine et de l’approvisionnement alimentaire, le travail saisonnier dans les secteurs agricole et horticole est essentiel. Dans ce contexte, il est important que les déplacements des travailleurs saisonniers au sein et vers notre pays soient considérés comme étant des déplacements essentiels. Les travailleurs saisonniers provenant d’autres pays sont autorisés à se rendre en Belgique et doivent suivre les mêmes mesures que la population belge. Pour pénétrer sur le territoire, ils présentent une attestation de leur employeur. À leur arrivée, ils ne doivent pas observer une quarantaine de 14 jours.

10.Quels sont les autres voyages essentiels vers la Belgique qui sont encore autorisés ?

Le principe général est que l’assistance et les soins aux personnes âgées, aux mineurs, aux personnes vulnérables et aux personnes handicapées, la garde parentale partagée, la visite d’un partenaire qui ne vit   pas   sous   le  même  toit,   les   soins   aux   animaux,   la  passation  d’actes,  la  participation  à   des

 

funérailles/crémations uniquement en présence de 15 personnes maximum et la participation à des mariages civils ou religieux sont autorisés.

Le choix du moyen de transport est laissé libre.

Ces personnes doivent être en possession d’une preuve d’identité et/ou d’un passeport et d’une preuve plausible pour justifier le déplacement essentiel.

11.Les écoliers, les étudiants et les stagiaires issu des pays frontaliers et scolarisés en Belgique peuvent-ils, dans le cadre de leur formation, venir en Belgique ?

En vue de la reprise de leur formation, les élèves, les étudiants et les stagiaires frontaliers peuvent venir en Belgique.

12.Qu’en est-il des Belges qui sont bloqués à l’étranger ?

Vous              trouverez les              informations              utiles sur              le site              internet du              SPF Affaires Etrangères  : https://diplomatie.belgium.be/fr

13.Peut-on encore voyager depuis la Belgique vers l’étranger ?

Le principe général est que tout voyage non essentiel à l'étranger est interdit jusqu’au 8 juin 2020 inclus.

Dans les autres pays, les réglementations nationales respectives et les mesures supplémentaires doivent être respectées. Il est fortement recommandé de consulter ces règlementations sur les sites web respectifs des autorités étrangères.

Conformément à la réglementation en vigueur dans le pays de destination, les documents nécessaires doivent être préparés avant le départ.

Vous devez être en possession d'un document d'identité et/ou d'un passeport et d'une preuve plausible justifiant l'exécution du déplacement essentiel.

Sont actuellement repris comme voyages essentiels les déplacements suivants :

  1. Les déplacements à l'étranger dans le cadre d'activités professionnelles, y compris les déplacements domicile/ lieu de travail ;
  2. Les déplacements pour poursuivre des soins médicaux ;
  3. Les déplacements pour fournir une assistance ou des soins à une personne âgée, mineure, handicapée ou vulnérable ;
  4. Les déplacement pour le soin des animaux ;
  5. Les déplacements dans le cadre de la co-parentalité ;
  6. Les déplacements visant à prendre en charge à l’étranger et à ramener en Belgique des personnes de nationalité belge avec ou sans résidence principale en Belgique, des résidents de longue durée en Belgique et les personnes résidant légalement en Belgique ;
  7. Les déplacements pour conduire des membres de la famille à l'étranger afin qu’ils puissent

exercer un travail pour des raisons essentielles ;

  1. Les déplacements des ressortissants belges vers leur résidence principale à l'étranger.
  2. Les déplacements auprès d’un partenaire qui ne vit pas sous le même toit
  3. Les déplacements dans le cadre de l'exécution des actes (si nécessaire et si cela ne peut pas se faire numériquement) ;
  4. Les déplacements dans le cadre de funérailles / crémations;
  5. Les déplacements dans le cadre de mariages civils ou religieux ;
  1. Les déplacements d’élèves, d’étudiants et de stagiaires scolarisés dans un pays frontalier dans le cadre de leur formation.
  2. Les déplacements pour une réparation urgente pour garantir la sécurité du véhicule. Les déplacements vers un second lieu de résidence à l'étranger sont exclus.
  1. Quand pourrais-je aller rendre visite à ma famille qui vit de l’autre côté de la frontière ? Lorsque le pays voisin autorisera l’accès à son territoire et que la situation épidémiologique le permettra.

15.Que dois-je prendre en compte lorsque je me déplace aussi bien vers qu’au sein d’un pays

étranger ?

Dans les autres pays, les réglementations nationales respectives et les mesures supplémentaires doivent être respectées. Vous devez consulter ces règlementations sur les sites web respectifs des autorités étrangères.

Conformément à la réglementation en vigueur dans le pays de destination, les documents nécessaires doivent être préparés avant le départ.

Vous devez être en possession d'un document d'identité et/ou d'un passeport et d'une preuve plausible justifiant l'exécution du déplacement essentiel.

16.Qu'en est-il des ferries vers les pays voisins ?

Contrairement aux bateaux et aux navires de croisière, les voyages en ferry ne sont pas considérés comme une activité de loisirs, mais comme un moyen de transport. Par conséquent, la traversée en ferry n'est pas interdite dans le cadre des déplacements essentiels, moyennant le respect des mesures de distance sociale.

17.Des mesures spécifiques ont-elles été adoptées pour les aéroports belges ?

Les passagers doivent respecter les mesures de distance sociale et l’exploitant de l’aéroport doit les faciliter. Toute personne à partir de l’âge de douze ans est obligée de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu dès l’entrée dans l’aéroport.

18.Les restaurants et les boutiques hors taxes dans les aéroports restent-ils ouverts ?

Oui, les restaurants et les magasins situés après les contrôles de sécurité resteront ouverts. Ceci afin de répartir le plus largement possible les passagers dans le terminal de l'aéroport, moyennant le respect des mesures de distance sociale. Les mesures habituelles de distance sociale doivent être respectées.

19.Les enfants peuvent-ils passer la frontière pour être gardés ?

S’il n’existe pas d’autre possibilité, il est autorisé de traverser la frontière pour emmener son enfant à la garderie. Cette possibilité s’applique uniquement aux garderies et pas à l’accueil par des amis ou membres de la famille. Le passage de la frontière se fait sur présentation du document d’inscription de la garderie.

20.Le travailleur peut-il utiliser une version numérique de la vignette/de l’attestation de l’employeur pour traverser la frontière ?

S’il n’est pas possible pour l’employeur de remettre la vignette/l’attestation en main propre au travailleur, la vignette/l’attestation doit alors être transmise par la poste. Si le travailleur est appelé en urgence et qu’il n’est pas possible d’envoyer la vignette/l’attestation par la poste, la version numérique de la vignette/de l’attestation doit être accompagnée d’un justificatif (éventuellement numérique) signé par l’employeur, avec son numéro de téléphone et le nom de la personne à appeler.

 

21.Un étudiant peut-il traverser la frontière afin de vider sa chambre d’étudiant ?

Un étudiant peut, pour ces raisons, traverser la frontière en respectant les conditions suivantes : en un trajet (aller-retour), prendre l’itinéraire le plus direct, seul ou avec une personne vivant sous le même toit, sur présentation de la carte d’étudiant (et/ou d’une attestation de l’établissement d’enseignement) et un contrat de location/titre de propriété. Il doit respecter les règles/mesures applicables dans le pays de déplacement. Une nuitée sur place est fortement déconseillée. Si une nuitée est cependant nécessaire, les personnes ayant fait le déplacement doivent rester en isolation à domicile pendant 14 jours après leur retour.

22.Est-il autorisé de se rendre chez son médecin dans un pays voisin ?

Le principe général est que vous devez consulter un médecin dans votre pays. Si le médecin en possession de votre dossier médical est situé dans un pays voisin, ce médecin doit fournir un justificatif signé (par courrier ou numériquement) justifiant la nécessité de se rendre à son cabinet. Il vous faudra alors présenter votre carte d’identité et le justificatif pour traverser la frontière.

 

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Fédéral

  • SPF Affaires étrangères

https://diplomatie.belgium.be/fr

·SPF Mobilité

https://mobilit.belgium.be/fr/transport_aerien/covid_19_coronavirus https://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/covid_19_coronavirus https://mobilit.belgium.be/fr/navigation/covid_19_coronavirus

 

  DONNEES DE CONTACT

Pour les questions concernant la santé et l’ordre public : 0800/146.89 Pour les questions concernant l’économie : 0800/120.33

Pour les questions concernant l’assistance pour les belges à l’étranger : 02/501.4000

 

 

 

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