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MISE A JOUR 20/05 - Informations à destination des indépendants et entreprises
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MISE A JOUR 20/05 - Informations à destination des indépendants et entreprises

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Indépendants et entreprises, vous faites face aux problématiques liées au Coronavirus ? Le Service aux Acteurs Economiques de la commune de Sprimont vous renseigne sur les différentes mesures qui vous concernent.

Mesures d’aide à destination des entreprises

  • Prolongation du Droit Passerelle pour le mois jusqu'au 30 juin
  • Indemnité compensatoire de 2.500 € - Les indépendants et entreprises ayant dû interrompre substantiellement leur activité en mars et en avril 2020 et qui ont bénéficié du droit passerelle complet pour les mois de mars et avril auront droit à une indemnité compensatoire forfaitaire et unique de 2.500 €.
    L'introduction de cette nouvelle indemnité sera possible à partir du 1er juin.
    Plus d'informations ICI.

  • L'UCM met à votre disposition une FAQ régulièrement mise à jour. N'hésitez pas à la parcourir, elle reprend plusieurs éléments qui peuvent vous concerner : Plus d'informations ICI
  • Le site « 1890.be » (qui constitue la porte d'entrée régionale d'information de première ligne pour les entrepreneurs wallons) recense ici l’ensemble des mesures économiques et mécanismes financiers accessibles aux entreprises et indépendants wallons pour faire face au Coronavirus : Plus d'informations ICI.
  • 44 nouveaux codes NACE ont été ajoutés à la liste des codes éligibles pour l'indemnisation forfaitaire des 5000€ de la Région : Plus d'informations ICI.
     

En résumé ?

  • Elargissement de l’accès au droit Passerelle (Le droit passerelle consiste en une prestation financière et le maintien de certains droits sociaux sans payer des cotisations sociales, pour des travailleurs indépendants qui cessent ou interrompent leur activité professionnelle pour certaines raisons).
    Valable pour les mois de mars, avril, mai et juin
  • Indemnité compensatoire forfaitaire de 5000€ et 2500 € (au 1er juin)
  • Report de paiement de cotisations sociales
  • Dispense de cotisations sociales
  • Réduction des cotisations sociales provisoires
  • Report de paiement de la TVA et du précompte professionnel
     

N’hésitez pas à vous adresser à votre caisse d’assurances sociales afin que ceux-ci puissent vous informer et vous accompagner dans ces démarches, ainsi qu'auprès de L’INASTI (numéro d’appel gratuit : 0800/12.018).

Rendez-vous sur la plateforme wallonne pour introduire directement une demande d'indemnisation compensatoire forfaitaire de 5000€.
Accès direct à la plateforme ICI.
L'indemnité des 2500€ devra également être introduite par cette même plateforme.


Toutes ces informations sont succeptibles d'évoluer chaque semaine.
 

Chômage temporaire

Votre personnel est concerné par le chômage temporaire ? Sachez que l’ONEM a simplifié les procédures d’introduction au chômage temporaire, et ce tant pour les employeurs que pour les travailleurs. Toutes les questions relatives au chomage temportaire : ICI

 

Service aux Acteurs Economiques de la commune de Sprimont :
Magali Gillet : magali.gillet@sprimont.be – 04/3824377
Du lundi au vendredi de 08h30 à 16h30

 

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