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Location publique d’un droit de chasse dans les forêts communales de Sprimont en 7 lots
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Location publique d’un droit de chasse dans les forêts communales de Sprimont en 7 lots

Il sera procédé à la location publique du droit précité aux clauses et conditions du cahier général des charges et du cahier spécial des charges approuvés le 12.03.2018 par le conseil communal.

La location du droit de chasse aura lieu :
Pour les lots 1 et 2 : en gré à gré avec le locataire sortant
Pour les lots 3 à 7 : en adjudication publique par soumission

En adjudication, un droit de préemption est établi en faveur du locataire de la chasse sortant pour autant qu’il remplisse à la date de levée de ce droit toutes les conditions prévues à l’article 7 du cahier général des chasses.

L’adjudication publique de la location du droit de chasse aura lieu pour les lots 3 à 7,

le vendredi 6 avril 2018 à 10 heures
au siège de l’administration communale de Sprimont, 1 rue du Centre à 4140 Sprimont

 

Les lots non adjugés ou non attribués de gré à gré seront remis en adjudication publique par soumissions, sans publicité, aux mêmes conditions,

le vendredi 4 mai 2018 à 10 heures
au siège de l’administration communale de Sprimont, 1 rue du Centre à 4140 Sprimont

Toutes les soumissions devront parvenir à l’administration communale soit par courrier recommandé avant le début de la séance soit être remises en main propre à l’ouverture de la séance dans les mains du Président de séance.

Les deux cahiers des charges sont disponibles :

  • Ici et ici
  • Dans les bureaux de l’administration communale – Mme Mousny - Bureau n°2 (bernadette.mounsny@sprimont.be)
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