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Ordre du jour du Conseil communal du 22 octobre 2019

Voici les points du prochain Conseil communal qui se tiendra le 22 octobre 2019 à 20h00 à la salle du Conseil de l'Administration communale. Les séances sont ouvertes au public.

séance publique

1.

Procès-verbal de la séance antérieure - Approbation

2.

Rapport annuel sur les synergies entre la Commune et le CPAS - Adoption

3.

Déclaration de politique du logement - Adoption

4.

Convention relative à l'octroi d'un crédit CRAC dans le cadre du financement alternatif d'investissements en logements - Ancrage communal 2009-2010 - Approbation

5.

Subsides 2019 - Phase V - Approbation

6.

Emprunt de l'ASBL Les Marmots - Octroi d'une garantie par la Commune - Approbation

7.

Coût-vérité de la gestion des déchets ménagers – Budget 2020 – Approbation

8.

Modification budgétaire n°3 des services généraux - Exercice 2019 - Approbation

9.

N°040/361-04 - Redevance sur les changements de prénoms - Approbation

10.

N°040/361-04 - Redevance sur la délivrance de documents administratifs - Approbation

11.

N°040/361- 48 - Redevance sur les demandes en matière d'urbanisme et environnement - Approbation

12.

N°040/361-48 - Redevance pour la mise à disposition de matériel communal et pour prestations des services communaux - Approbation

13.

Règlement sur la mise à disposition de matériel communal et prestations des services communaux - Approbation

14.

N°040/362-05 - Taxe sur les travaux de raccordement d'immeubles au réseau d'égouts - Approbation

15.

N°040/363-03 - Taxe sur la gestion des déchets des ménages – Approbation

16.

N°040/363-03 - Taxe sur la gestion des déchets des entreprises – Approbation

17.

N°040/363-07 - Redevance sur l’enlèvement des versages sauvages - Approbation

18.

N°040/363-09 – Taxe sur l’entretien des égouts - Approbation

19.

N°040/363-10 - Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium - Approbation

20.

N°040/363-11 – Redevance sur les exhumations - Approbation

21.

N°040/363-13 – Redevance sur les locations de caveaux d'attente - Approbation

22.

N°040/364-03 – Taxe sur la force motrice - Approbation

23.

N°040/364-09 – Taxe sur les carrières - Approbation

24.

N°040/364-12 – Taxe sur les débits des boissons - Approbation

25.

N°040/364-16 – Taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux - Approbation

26.

N°040/364-22 – Taxe sur les enseignes et publicités assimilées - Approbation

27.

N°040/364-23 – Taxe sur les panneaux publicitaires fixes - Approbation

28.

N°04001/364-24 – Taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires non adressés et de supports de presse régionale gratuite - Approbation

29.

N°040/364-26 - Taxe de séjour - Approbation

30.

N°040/364-27 – Taxe sur les terrains de camping - Approbation

31.

N°040/364-29 – Taxe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés - Approbation

32.

N°040/364-29 – Taxe sur les véhicules isolés abandonnés – Approbation

33.

N°040/364-32 - Taxe sur les agences bancaires - Approbation

34.

N°040/364-33 - Taxe sur les centres d'enfouissement technique - Approbation

35.

N°040/366 - Redevance sur l'occupation privative du domaine public ou privé communal - Approbation

36.

Règlement sur l'occupation privative du domaine public ou privé communal - Approbation

37.

N°040/367-11 - Taxe sur l'absence d'emplacements de parcage - Approbation

38.

N°040/367-13 - Taxe sur les secondes résidences - Approbation

39.

N°040/367-15 - Taxe sur les immeubles inoccupés - Approbation

40.

N°040/371-01 - Centimes additionnels au précompte immobilier – Exercice 2020 – Approbation

41.

N°040/372-01 - Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2020 - Approbation

42.

N°878/161-05 - Redevance sur les octrois de concessions - Approbation

43.

Octroi de subsides - Délégations - Approbation

44.

Règlement sur les tirs de pétards ou de tous matériaux pyrotechniques (feux d’artifice) - Approbation

45.

Convention avec la NORIA - Modification - Approbation

46.

Convention relative à la stérilisation des chats errants avec la SRPA - Approbation

47.

Action pilote de LIFE-BE REEL transition énergétique - Appel à candidature pluri-communale - Mandat au GREOVA - Approbation

48.

Association de projet "Promotion sociale Ourthe-Vesdre-Amblève" - Rapport d'activités et comptes annuels 2018 - Approbation

49.

Placement de caméras de surveillance - Centre Croix-Rouge, rue de la Sapinière - Avis

50.

Marché de Travaux - Travaux de déviation du ruisseau de Stinval - Approbation

51.

Marché de Travaux - Démolition d’une habitation existante et construction d’une maison des jeunes - Approbation

52.

Marché de Travaux - Construction d'un immeuble comprenant deux appartements, rue des Fosses - Gros-oeuvre et parachèvements - Approbation

53.

Marché de Fournitures - Acquisition d'une camionnette fourgon 4x4 - Approbation

54.

Marché de Fournitures - Acquisition d'un tracteur tondeuse et d'un transporteur sur chenille - Approbation

55.

Marché de Fournitures - Acquisition d'un camion 4x4 d'occasion - Approbation

56.

Marché de Fournitures - Acquisition de bétons - 2020 - Approbation

57.

Marché conjoint de Fournitures - Fourniture de matériel de signalisation intérieure de sécurité et incendie, signalisation routière, d'équipement de chantier et de voirie 2020-2022 - Approbation

58.

Marché conjoint de Fournitures - Acquisition de matériaux à base de bois 2020-2021 - Approbation

59.

Marché de Fournitures - Acquisition d'empierrement de carrière - 2020 - Approbation

60.

Marché conjoint de Fournitures - Acquisition de matériel électrique 2020-2022 - Approbation

61.

Marché conjoint de Fournitures - Acquisition de PVC et matériaux plastiques divers 2020-2023 - Approbation

62.

Marché de Fournitures - Acquisition d'un bus d'occasion - Approbation

63.

Enseignement communal - Plan de pilotage de l'école de Sprimont-Centre - Modification - Approbation

64.

Enseignement communal - Organisation de l'enseignement primaire au 01.10.2019 et fixation du cadre maternel pour l'année scolaire 2019-2020 - Approbation

65.

Demande de M. et Mme PIRNAY-MASSON - Modification de voirie, rue Pré aux Chardons (CV n°37) - Approbation

66.

Demande de M. et Mme TROQUAY-DEHASSE - Modification de voirie, rue d'Esneux (CV n°15) - Approbation

67.

Acquisition d'une parcelle à Adzeux, Voie Laguesse - Approbation

68.

Fabrique d’Eglise La Nativité de la Vierge de Gomzé-Andoumont - Modification Budgétaire 2019 N°1 - Approbation

69.

Fabrique d’Eglise Saint-Nom de Jésus de Chanxhe - Modification budgétaire 2019 N°1 - Approbation

70.

Fabrique d’Eglise Sainte-Anne de Lincé - Modification budgétaire 2019 N°1 - Approbation

71.

Fabrique d’Eglise Saint-Joseph de Dolembreux - Modification budgétaire 2019 N°1 - Approbation

72.

Fabrique d’Eglise Saint-Martin de Sprimont - Modification Budgétaire 2019 N°2 - Approbation

73.

Fabrique d’Eglise Saint-Remacle de Louveigné - Modification Budgétaire 2019 N°2 - Approbation

séance à huis clos

74.

Enseignement communal - Personnel organique subventionné - Intérimaires - Ratification

75.

Enseignement communal - Maîtresse spéciale de seconde langue (anglais) - Mise en disponibilité pour perte partielle de charge - Approbation

76.

Enseignement communal - Maîtresse spéciale de seconde langue (néerlandais) - Mise en disponibilité pour perte partielle de charge - Approbation

77.

Enseignement Communal - Personnel - Interruption partielle de la carrière dans le cadre du congé parental - Avis

78.

Enseignement communal - Personnel - Interruption partielle de carrière - Avis

79.

Enseignement communal - Personnel - Interruption complète de carrière - Avis

80.

Enseignement communal - Personnel - Congé pour exercer provisoirement une autre fonction dans l'enseignement - Ratification

81.

Enseignement communal - Personnel - Mise en disponibilité précédant la pension de retraite - Avis

82.

Personnel communal - Mise en disponibilité pour cause de maladie - Approbation

83.

Personnel communal - Fin de mise en disponibilité pour maladie - Approbation

84.

Personnel communal - Désignation d'un Directeur général adjoint à temps plein en stage

 

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