Assainissement et égouttage

Assainissement autonome et assainissement collectif

La région wallonne a été divisée en plusieurs sous-bassins hydrographiques. Ces sous-bassins ne sont pas limités aux frontières des communes mais sont définis par les limites naturelles d’écoulement des ruisseaux, rivières et fleuves.

Un Plan d’Assainissement du Sous-bassin Hydrographique (P.A.S.H.) a été réalisé pour chaque sous-bassin.

Chaque  "PASH" est divisé en zones de couleurs différentes (voir carte ci-dessous) :

• couleur rose : zone d’assainissement collectif = zone dans laquelle un égout est installé ou sera installé un jour
• couleur grise : zone d’assainissement autonome= zone dans laquelle il n’y aura jamais d’égout
• pas de couleur : zone transitoire = zone non classée qui pourra devenir une des deux zones précitées. Par défaut, cette zone est considérée comme une zone d’assainissement autonome.

Consultez le Geoportail de la Wallonie

Les zones d’assainissement collectif (rose) sont traversées par des flèches bleues et rouges. Les flèches bleues représentent les égouts déjà installés et les flèches rouges les égouts qui seront installés dans le futur.

Le raccordement des eaux usées des habitations est obligatoire dès qu’un égout est installé.

De la sorte, les eaux usées des habitations sont directement collectées et envoyées vers une grande station d’épuration collective.

Lorsque l’égout n’est pas encore installé, les eaux usées doivent obligatoirement transiter par une fosse septique et être dispersées par un drain sur le terrain.

Si un égout est installé dans la rue après la construction du bâtiment, le drain de la fosse septique doit être supprimé et celle-ci doit alors être raccordée directement à l’égout.

L’installation d’une unité dépuration individuelle est strictement interdite en zone d’assainissement collectif, sauf si le propriétaire peut démontrer que le raccordement à l’égout est techniquement difficile et coûterait bien plus cher que le placement d’un système d’épuration individuelle.

Dans ce cas, le propriétaire doit solliciter une dérogation à l’obligation de raccordement à l’égout en introduisant une demande de permis d’environnement de classe 2. En cas de refus de permis par l’administration régionale, le raccordement à l’égout doit alors être réalisé dans les 6 mois qui suivent la notification de la décision de refus.

Dans ce type de zone (grise), les habitants doivent assurer eux-mêmes le traitement de leurs eaux usées.

Ainsi, les habitations doivent être équipées au minimum d’une fosse septique si elles ont été construites avant la création du P.A.S.H., ou équipées d’une station d’épuration individuelle si elles ont été construites après sa création.

Par ailleurs, le propriétaire d’une habitation équipée d’une fosse septique devra remplacer cette dernière par une station d’épuration s’il réalise des travaux nécessitant un permis d’urbanisme pour des travaux conséquents (ex : création d’une annexe, création de plusieurs logements dans le même bâtiment).

En zone d’assainissement autonome, une prime peut être sollicitée auprès de la Région wallonne pour installer une station d’épuration si le bâtiment a été occupé pour la première fois avant la création du PASH.

Ainsi, une ancienne étable existant avant la création PASH et transformée récemment en habitation ne pourra pas bénéficier de cette prime car personne n’y a été officiellement domicilié auparavant.

Depuis le 1er janvier 2018, tous les détenteurs de stations d'épuration peuvent également bénéficier d'une aide financière pour l'entretien ainsi que la vidange des boues de leur installation, sous certaines conditions.

Vous trouverez toutes les informations concernant les primes et les aides financières en vous rendant sur l'onglet GPAA.

Ces zones n’ont pas encore été classées. Par défaut, on leur applique la réglementation des zones d’assainissement autonome.

Les égouts ne sont pas des poubelles

Les eaux  usées  domestiques  qui  transitent  par  les  égouts   publics   contiennent   de   trop   nombreux   déchets     (lingettes,     serviettes     hygiéniques     et     tampons,    langes,    préservatifs,    rasoirs    jetables,    lentilles  de  contact...)  qui mettent  en  péril  le  bon  fonctionnement  des  stations  d’épuration,  essentiel  pour la qualité de nos cours d’eau dans lesquels sont rejetées les eaux épurées. Les toilettes ne sont pas  des  poubelles  et  les  stations  d’épuration  ne  sont  pas  des  décharges  publiques !

Voir la vidéo de la SPGE.