Composition de dossier

Chaque demande de permis étant spécifique, la liste des documents, plans et autres formulaires à annexer à la demande de permis d'urbanisme sont communiqués par le service de l'urbanisme au cas par cas.

Toutefois, vous trouverez ci-dessous certains documents qui peuvent vous être demandés:

• Annexe 4 - permis urbanisme architectes
• Annexe 5 - permis urbanisme modif. destination
• Annexe 6 - permis urbanisme modif. relief
• Annexe 7 - permis urbanisme abattage
• Annexe 8 - permis urbanisme travaux techniques
• Annexe 9 - permis urbanisme sans architecte

 

• Annexe 10 - permis urbanisation demande
• Annexe 11 - permis urbanisation simplifiée

 

• Annexe 14 - certificat urbanisme 1 demande
• Annexe 15 - certificat urbanisme 2 demande