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Ordre du jour du prochain Conseil communal

Le prochain Conseil Communal se déroulera le 16 novembre 2022 à 20h00 à la salle du Conseil de l'Administration communale.

Points à l'ordre du jour du Conseil communal

séance publique

1.

Procès-verbal de la séance antérieure - Approbation

2.

Subsides 2022 - Phase IV - Approbation

3.

N°040/372-01 - Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques - Exercice 2023 - Approbation

4.

N°040/371-01 - Centimes additionnels au précompte immobilier – Exercice 2023 – Approbation

5.

FE 426 Fabrique d’Eglise La Vierge des Pauvres - Modification Budgétaire 2022 N°1 - Approbation

6.

FE 433 Fabrique d’Eglise Saint-Remacle de Louveigné - Modification Budgétaire 2022 N°2 - Approbation

7.

FE 428 Fabrique d’Eglise Saint-Joseph de Dolembreux - Modification Budgétaire 2022 N°1 - Approbation

8.

FE 432 Fabrique d’Eglise Sainte-Anne de Lincé - Modification Budgétaire 2022 N°1 - Approbation

9.

Assemblée générale ordinaire de IMIO du 13.12.2022- Approbation

10.

Assemblée générale ordinaire d'INTRADEL du 22 décembre 2022 - Approbation

11.

Facture - Refus d'imputer par le Directeur financier - Ratification

12.

Aliénation d'un véhicule Nissan Navara - Approbation

13.

Marché conjoint de Fournitures - Acquisition de matériaux à base de bois 2023 - Approbation

14.

Marché conjoint de Fournitures - Acquisition de matériel électrique 2023-2024 - Approbation

15.

Marché de Fournitures - Acquisition de bétons - 2023 - Approbation

16.

Marché de Fournitures - Acquisition d'empierrements de carrière - 2023 - Approbation

séance à huis clos

17.

Enseignement communal - Personnel organique subventionné - Intérimaires - Ratification

18.

Enseignement communal - Personnel contractuel - Ratifications

19.

Enseignement communal - Personnel - Mise en disponibilité précédant la pension de retraite - Visa

20.

Personnel définitif - Evolution de carrière - Prise d'acte

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