Règlements communaux Règlement communal portant sanctions administratives des incivilités, des infractions mixtes, des infractions relatives à l’arrêt et au stationnement et des infractions aux dispositions concernant les signaux C3, F103 et F111 Ordonnance de police relative aux chiens Ordonnance de police relative à la consommation et la détention d'alcool par les jeunes Ordonnance de police relative à la collecte des déchets Ordonnance de police relative aux night shops et phone shops Règlement communal en matière de délinquance environnementale Règlement communal relatif aux plantes invasives Règlement communal relatif à la mendicité Règlement sur les tirs de pétards ou de tous matériaux pyrotechniques (feux d’artifice) Règlement sur la mise à disposition par la commune de son domaine et de son matériel Règlement sur la cueillette des menus produits dans les bois communaux Règlement communal relatif aux camps de vacances sur le territoire de la commune de Sprimont Règlement communal relatif aux cimetières, funérailles et sépultures Actions sur le document
Règlement communal portant sanctions administratives des incivilités, des infractions mixtes, des infractions relatives à l’arrêt et au stationnement et des infractions aux dispositions concernant les signaux C3, F103 et F111
