Règlement sur la cueillette des menus produits dans les bois communaux

Art 1 - La récolte des produits de la forêt dans les bois dont la commune est propriétaire est autorisée aux conditions de l'AGW du 27/05/2009 à savoir :

1° le prélèvement ne peut se faire qu'entre le lever et le coucher du soleil;

2° la quantité maximum autorisée est de deux poignées par personne et par jour pour les fleurs et correspond au contenu d'un seau d'un volume de dix litres par personne et par jour pour les autres produits de la forêt excepté si le prélèvement est effectué pour les besoins d'une association scientifique, caritative ou de jeunesse.

Les prélèvements sont limités à l'usage personnel, ils ne peuvent avoir lieu à des fins commerciales, aucune vente de ces produits n'est autorisée.

La présente autorisation est suspendue dans les bois communaux concernés en cas d’actions de chasse ou de battue

Art 2 - Conformément à la loi sur la conservation de la nature du 12/07/1973, sur l’ensemble du territoire wallon et sauf dérogations prévues dans ladite loi, la cueillette d’espèces intégralement protégées est interdite (sont également interdits, le ramassage, la coupe, le déracinement, la destruction intentionnelle, le transport, la détention, l’échange, la vente, l’achat, la cession).

Conformément à la loi sur la conservation de la nature du 12/07/1973, sur l’ensemble du territoire wallon et sauf dérogations prévus dans ladite loi, la cueillette d’espèces partiellement protégées est autorisée (sont aussi autorisés, le ramassage, la coupe, la détention, le transport et l’échange) aux conditions suivantes :

- Seules des parties aériennes sont prélevées.

- Les prélèvements sont réalisés en petite quantité.

- La vente, la mise en vente et l’achat sont interdits. - La destruction intentionnelle est interdite.

Art 3 - Les dispositions du Titre 3 Chapitre IV du code forestier relatives à la circulation du public dans les bois et forêts seront respectées.