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Population / État civil

Population / État civil

Vous trouverez toutes les informations concernant les différentes demandes et procédures liées à l'État Civil ou la Population dans le menu situé sur en haut à gauche de cette page.

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Autorisation parentale pour le voyage de mineurs

Bien qu’il n’existe pas de formulaires ni de procédures belges ou internationales qui fixent les règles en matière d’autorisation parentale pour le voyage de mineurs, il est recommandé de prévoir une autorisation écrite si votre enfant voyage seul ou en compagnie d’autres personnes que vous, ses parents.Si votre enfant ne voyage qu’avec l’un de ses parents, vous pouvez faire attester par écrit l’accord de l’autre parent.

  • Document à présenter : la carte d'identité de la personne (père, mère, tuteur) qui autorise le mineur à se rendre à l'étranger
  • Délai Immédiat
  • Tarif 2 €
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Carte d'identité

Carte d'identité (+ 12 ans)

  • Vous devez impérativement vous présenter personnellement (même les enfants de 12 ans) pour signer votre demande de carte, pour la prise d'empreintes digitales et pour retirer votre nouvelle carte.
  • La carte d’identité pour adulte à maintenant une durée de validité de 10 ans. Cette durée est portée à 30 ans pour les citoyens belges de plus de 75 ans et 6 ans pour les mineurs d'âge belges de 12 à 18 ans.
  • Les enfants de moins de 15 ans ne sont pas obligés d’avoir leur carte d’identité sur eux pour circuler en Belgique. Une photocopie recto-verso suffit. Cela évite les désagréments de devoir recommencer toutes les formalités en cas de perte.
  • Pour les étrangers : prendre contact avec le service des étrangers de votre commune s'il s'agit de votre document de séjour et votre ambassade ou consulat s'il s'agit de votre document d'identité national (carte d'identité ou passeport).
  • Plus d'infos sur la nouvelle carte d'identité avec empreintes : eid-renouvelee.be

Documents à présenter :

  • Votre carte d’identité actuelle.
  • Une photo d’identité récente sur fond blanc (les photos scannées ou « maison » ne seront pas acceptées).
  • Votre convocation.
  • Délai : 2 à 3 semaines (en procédure normale).
  • Tarif : 16,30 € pour la première carte, 21,30 € pour les suivantes. En urgence : 104,60 € (possibilité de payer par Bancontact).

Carte d'identité (- 12 ans)

  • La Kids-ID (carte d’identité avec photo pour enfants de moins de 12 ans) est valable pour l’étranger (sauf si le passeport est requis). L’enfant doit être présent lors de la première demande de carte. La Kids-ID est valable 3 ans.
  • Pour les étrangers : prendre contact avec le service des étrangers de votre commune s'il s'agit de votre document de séjour et votre ambassade ou consulat s'il s'agit de votre document d'identité national (carte d'identité ou passeport)

Documents à présenter :

  • La carte d’identité du demandeur (la mère, le père ou la personne qui a la garde de l’enfant).
  • La petite carte d’identité de naissance ou l’ancienne carte Kids-ID.
  • une photo d’identité sur fond blanc (les photos scannées ou « maison » ne seront pas acceptées).
  • Délai : 2 à 3 semaines (en procédure normale).
  • Tarif : Procédure normale, 6,60 € pour la première carte, 7,85 € pour les suivantes. En urgence : 91,15 €

En cas de perte ou de vol

En cas de perte ou de vol de votre carte d’identité, vous devez vous présenter à la police ou à l'administration communale pour faire votre déclaration.

En cas de perte ou de vol d'un titre de séjour pour étranger, la déclaration doit être faite obligatoirement à la police.

 

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Certificats

  • Nécessité de venir retirer le document en personne.
  • Vous pouvez également obtenir ces documents : si vous êtes domicilié avec la personne concernée (excepté pour les certificats de vie pour lesquels il est nécessaire de se présenter personnellement).
  • Sur demande écrite d'un avocat ou du Juge de Paix (pensez à vous munir de cette demande)
  • Si vous êtes propriétaire de la maison ou de l'appartement de la personne concernée (vous munir du bail qui vous lie à votre locataire)
  • Attention : ces certificats ne sont valables que quinze jours et ne sont pas envoyés par la poste (sauf pour les avocats, les notaires, les huissiers de justice, et sur demande écrite)

Certificats disponibles :

  • De nationalité.
  • De composition de ménage.
  • De domicile (ou résidence ou inscription).
  • De vie.
  • De milice.

Documents à présenter :

  • Carte d'identité.
  • Délai Immédiat.
  • Tarifs : 2 € ou gratuit suivant le destinataire.

 

Cette démerce peut s'effectuer en ligne via l'e-guichet

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Changement d'adresse

Dans notre service, vous pourrez vous procurer le formulaire de déménagement d'Intradel nécessaire pour l'activation de vos conteneurs à puce. Après le passage du policier de quartier et après avoir reçu une convocation de notre part, présentez-vous muni(e) de votre carte d'identité électronique et de votre code PIN afin que nous y apportions les modifications nécessaires.

En cas de changement d'adresse vers l'étranger, vous devez au préalable vous faire rayer des registres de population. Présentez-vous au service population muni(e) votre carte d'identité et de votre code PIN. Il vous sera demandé de remplir et de signer un formulaire mentionnant la date de votre départ et votre future adresse à l'étranger.

Documents à présenter :

  • Carte d'identité de chaque personne souhaitant s'inscrire à Sprimont ou changer d'adresse au sein de la commune.
  • Tarif : 5 €
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Cohabitation légale

  • La matière est réglée par les articles 1475 à 1479 du Code Civil.
  • Par « cohabitation légale », il faut entendre une situation de vie commune de deux personnes ayant fait une déclaration écrite auprès de l’Officier de l’état civil du domicile commun.
  • Les deux personnes doivent se présenter au service état civil munies de leur carte d’identité. Elles ne doivent pas être liées par un mariage ou une autre cohabitation légale.
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Copie certifiée conforme

Documents à présenter :

  • Le document original.
  • La ou les copie(s) du document original.
  • Délai Immédiat
  • Tarif : 2 € pour la première copie, 1 € pour toute autre copie délivrée en même temps que la première.
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Décès et sépultures

Déclaration de décès

La déclaration de décès est effectuée dans la commune où le décès est constaté. Le déclarant est généralement l’entreprise de pompes funèbres, mais vous pouvez aussi l’effectuer vous même.

Pour déclarer un décès, il faut l’avis de décès rédigé par le médecin (modèle IIIC) et, si possible, la carte d’identité du défunt ainsi que son permis de conduire.

Si l’inhumation se fait dans une sépulture existante, tout renseignement relatif à cette sépulture devra être fourni afin d’en faciliter la recherche.

Mode de sépulture et rites funéraires

Il est possible pour toute personne d’informer sa commune de ses dernières volontés quant au mode de sépulture et au rite funéraire souhaité. Un formulaire est disponible à l’état civil.

Achat de concession

En cas d’achat d’une concession, l’acheteur doit se présenter au service état civil muni de sa carte d’identité et compléter une demande précisant l’endroit (cimetière de Banneux, Louveigné, Gomzé-Andoumont, Dolembreux, Lincé, Fraiture, Chanxhe, Sprimont ou Rouvreux) et le type de concession (pleine terre, pour caveau ou pour urne).

Quel que soit le type de concession, le prix à payer est de 400 ou 1000 euros selon que l’acheteur est domicilié ou non à Sprimont. Le paiement doit être effectué directement lors de la demande.

La concession est octroyée pour une durée de 30 ans.

 

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Déclaration anticipée relative à l'euthanasie

  • Le majeur capable ou le mineur émancipé qui le souhaite peut exprimer ses intentions en matière de fin de vie pour le cas où il ne serait plus en état de manifester clairement sa volonté (par exemple, coma).
  • Il doit rédiger une déclaration anticipée relative à l’euthanasie suivant un modèle disponible à l’état civil. Une fois la déclaration enregistrée, un accusé de réception est remis directement.
  • La déclaration a une durée illimitée.
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Don d'organes

Toute personne, majeure ou non, peut déclarer son consentement (ou son opposition) à tout prélèvement d'organes ou de tissus après son décès.

Elle doit en faire la déclaration à l’état civil, personnellement et avec sa carte d’identité. La déclaration peut également être faite directement par l'intéressé sur le site www.masante.be avec sa carte d'identité et un lecteur de carte.

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Vote par procuration

En Belgique, le vote est obligatoire. Il se peut que, pour une raison ou une autre, vous soyez dans l’impossibilité de vous rendre au bureau de vote pour accomplir votre devoir électoral. Il vous est néanmoins possible de voter en donnant procuration à un autre électeur.

  • Il n’est pas indispensable que cet autre électeur (appelé le « mandataire ») soit électeur dans la même commune que vous. Celui-ci doit simplement être électeur dans une commune belge.
  • Le mandataire ne peut être porteur que d’une seule procuration.

Le vote par procuration peut être autorisé uniquement pour les motifs suivants :

  • Maladie ou infirmité : fournir un certificat médical.
  • Raisons professionnelles ou de service : fournir une attestation de l’employeur et pour les indépendants, fournir une déclaration sur l’honneur auprès de l’administration communale
  • Bateliers, marchands ambulants ou forains : fournir un certificat délivré par le bourgmestre de la commune de résidence.
  • Situation privative de liberté par suite d’une mesure judiciaire : fournir un certificat délivré par l’établissement pénitentiaire.
  • Convictions religieuses : fournir une attestation délivrée par les autorités religieuses.
  • Étudiants, pour des motifs d’étude (ex : Erasmus) : fournir une de la direction de l’établissement fréquenté.
  • Séjour temporaire à l’étranger (vacances ou motif non professionnel) : fournir un certificat délivré par le bourgmestre de la commune de résidence sur demande à introduire au plus tard le 25 mai 2019, sur présentation de pièces justificatives (réservation hôtel, billets d’avion,…) ou à défaut, d’une déclaration écrite sur l’honneur.

Comment faire ?

La procuration est donnée par vous-même (le « mandant ») au porteur de procuration (le « mandataire ») au moyen d'un formulaire que vous pouvez obtenir auprès de l’administration communale ou sur le site du Service public fédéral Intérieur.

Le jour du scrutin, votre mandataire se présentera au bureau de vote dans lequel vous êtes convoqué. Il devra donc éventuellement se rendre dans un bureau de vote différent de celui auquel il est convoqué lui-même. Le mandataire devra être muni :

  • de sa convocation et, idéalement, de la vôtre,
  • de sa carte d’identité,
  • du formulaire de procuration,
  • du certificat ou de l’attestation requis(e).
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Étrangers

Pour toute procédure liée à votre statut d'étranger, c-à-d :

  • Une première inscription et/ou un changement de domicile des personnes étrangères.
  • Une demande de séjour (regroupement familial, étudiant, travailleur/demandeur d’emploi, pensionné,…).
  • La gestion des dossiers de demande de protection internationale.
  • Une délivrance / renouvellement / prolongation des documents de séjour.
  • Une demande et délivrance des permis de travail.
  • Les déclarations d’arrivée et de présence.
  • Les documents de prise en charge.
  • Un contact avec l’Office des étrangers.

Demande de séjour

Lors d'une demande de séjour, vous devez vous présenter personnellement à l'administration communale. Les documents à présenter dans le cadre d’une demande de séjour sont les suivants :

  • Vos documents d’identité (carte d’identité et/ou passeport pour les citoyens de l’Union européenne, passeport éventuellement assorti d’un visa pour les non européens)
  • Les actes d’état civil dont vous disposez (naissance, mariage,…)
  • Tout document en rapport avec votre demande de séjour (selon le cas : attestation d’inscription scolaire, contrat de travail, preuve des revenus, acte de mariage, assurance soins de santé valable en Belgique,…)
  • 2 photos d’identité
  • 5 €
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Extraits du casier judiciaire

Pour faire une demande d'extrait de casier judiciaire, vous devez vous présenter personnellement à l'administration communale.

Deux modèles d’extraits sont prévus :

  • Le modèle 1, destiné aux administration publiques, aux particuliers et organismes privés, lorsqu’il est demandé dans tous les cas autres que celui pour lequel la seconde espèce est prévue
  • Le modèle 2, destiné aux administrations publiques, aux particuliers et organismes privés qui est délivré lorsqu’il est demandé pour accéder à une activité qui relève de l’éducation, de la guidance psycho-médico-sociale, de l’aide à la jeunesse, de la protection infantile, de l’animation ou de l’encadrement de mineurs.

Documents à présenter :

  • Votre carte d’identité.
  • Tarif : de 0 à 2 euros selon la destination du document.

 

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Extraits d'actes d'état civil

Un extrait ou une copie d’acte d’état civil établi à Sprimont (naissance, mariage, divorce, décès) peut être délivré gratuitement ou contre paiement de 2 euros selon la destination du document.

Cette démarche peut s'effectuer en ligne via l'e-guichet

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Légalisation de signature

La légalisation de signature certifie la sincérité et la véracité de la signature apposée sur une pièce ou sur un acte sous seing-privé (un acte rédigé par un particulier, comme un attestation sur l’honneur par exemple). Elle a pour but d’attester que la signature est authentique et probante, et qu’elle a été effectuée par la personne elle-même.

  • Documents à présenter : Votre carte d'identité
  • Délai Immédiat
  • Tarif : 2 €
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Passeports

Le passeport est le document d'identité indispensable pour vous rendre dans un pays situé hors de l'Union européenne. Sa durée de validité est de 7 ans (5 ans pour les mineurs) et il est doté d'une puce électronique qui le rend valable pour le monde entier.

Cependant, selon les pays, le passeport doit parfois être assorti d'un visa qui doit être demandé à l'ambassade du pays de destination. Attention : certains pays exigent que le passeport soit encore valable plusieurs mois après la date du retour.

Le passeport peut aussi être utilisé là où la carte d’identité est acceptée, en remplacement de la carte.

Il est nécessaire de se présenter personnellement pour faire la demande.

  • Les mineurs d’âge (jusqu’à 18 ans) doivent se faire accompagner par un parent (ou les 2 selon le cas) qui devra signer pour accord (carte d’identité indispensable).
  • Les enfants de moins de 12 ans doivent avoir leur propre passeport. Ils sont dispensés de signature. Leur passeport a une validité de 5 ans. Attention toutefois aux passeports pour les très jeunes enfants. Etant donné que la photo doit être ressemblante, un enfant de 3 ans ne pourra probablement plus passer de frontières si son passeport lui été délivré lorsqu’il avait 6 mois.
  • Les étrangers qui sont domiciliés à Sprimont et qui veulent obtenir un passeport doivent s’adresser à leur ambassade ou consulat.

Documents à présenter :

  • votre carte d’identité.
  • votre ancien passeport (si vous en avez un).
  • une photo d’identité récente en couleur sur fond blanc.

Soyez très attentif à votre photo. Elle doit en effet être conforme aux normes de l'O.A.C.I. (Organisation de l’Aviation Civile Internationale). Ces normes sont plus strictes que par le passé. Si votre photo n’est pas conforme, nous devrons la refuser.

Lorsque vous faites votre photo, pensez à : avoir une expression neutre (bouche fermée, pas de sourire), garder la tête et les épaules droites, face à l’objectif, bien dégager votre visage (on doit voir votre front, votre menton et la naissance de vos oreilles), avoir les yeux bien visibles (pas de reflet dans les lunettes, pas de verres teintés, pas de monture trop large ou qui passe au ras des yeux).

Pour en savoir plus sur la photo de passeport, suivre ce lien : www.photopasseport.be

Délai : Environ 1 semaine en procédure normale, de 1 à 2 jours en procédure d’urgence et le jour même ou le lendemain en procédure super urgente (suivant l’heure de la demande). En procédure super urgente, le passeport doit être retiré au SPF Intérieur (DG Institutions et Population) à Bruxelles.

Tarifs :

  • En procédure normale : 72,50 € (plus de 18 ans) et 42,50 € (moins de 18 ans).
  • En procédure urgente : 247,50 € (plus de 18 ans) et 217,50 € (moins de 18 ans)
  • En procédure super urgente : 307,50 €
  • Possibilité de payer par Bancontact.

 

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Permis de conduire

Pour faire une demande de permis de conduire, vous devez vous présenter personnellement à l'administration communale.

Les nouveaux permis de conduire (provisoires et définitifs) sont du même format qu’une carte bancaire. Ils sont dûs à la mise en œuvre d’une directive européenne qui impose, à partir de 2013, la délivrance de ce type de permis dans toute l’Union européenne.

Ils ont une validité administrative de 10 ans. Les permis papier ne sont plus délivrés, mais ils restent valables jusqu’en 2033. Il est donc inutile de vous précipiter pour échanger votre permis. Cependant, si la photo n’est plus ressemblante, le permis doit être renouvelé par un modèle récent.

Si vous envisagez de conduire en dehors de l'Union européenne, il est fort possible que vous devrez vous procurer un permis de conduire international. Pour en faire la demande, se présenter personnellement muni(e) de votre permis de conduire actuel, une photo d'identité et 20 €.

En cas de vol, vous devez en faire la déclaration à la police. En cas de perte, vous devez en faire la déclaration à la police ou à l'administration communale.

Documents à présenter :

  • Votre carte d’identité
  • Une photo d’identité récente (celle-ci n’est pas obligatoire si vous acceptez que l’on utilise celle ayant servi à faire votre carte d’identité)
  • L’attestation de réussite de l’examen (pratique ou théorique)
  • Votre permis de conduire actuel
  • La sélection médicale et/ou le certificat d’aptitude professionnelle (s’il y a lieu)
  • Délai : 1 à 2 jours ouvrables
  • Tarif : 24 €
  • Possibilité de payer par Bancontact
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Mariage

Le mariage doit être célébré dans la commune de domicile de l’un des deux époux.

La première démarche à accomplir est de prendre contact avec le service état civil pour la réservation d’une date prévue pour la célébration du mariage. A Sprimont, le mariage peut être célébré du lundi au samedi, sauf lorsqu’il s’agit d’un jour férié. L'heure est fixée par le service état civil.

Au minimum 15 jours avant le mariage (mais de préférence 2 mois avant), les futurs époux doivent se présenter à l’état civil en vue d’établir la déclaration de mariage. Ils doivent être munis de leur carte d’identité, 25 € (pour le livret de mariage) et de leur acte de naissance (uniquement en cas de naissance à l’étranger).

Il sera demandé aux futurs époux de remplir une fiche avec les coordonnées des témoins qu’ils auront choisis (4 maximum). Les témoins doivent être âgés d’au moins 18 ans.

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Naissance

La déclaration de naissance

La déclaration de naissance a lieu dans la commune du lieu de naissance. Elle doit être faite par le père et/ou la mère de l’enfant dans les 15 jours de l’accouchement. Lors d'une déclaration de naissance, les documents suivants doivent être apportés :

  • Le certificat médical de naissance.
  • Votre carte d'identité.
  • Éventuellement votre carnet de mariage ou l'acte de reconnaissance.

La reconnaissance

La reconnaissance est une déclaration par laquelle une personne fait savoir qu'un lien de paternité ou de maternité existe entre elle et l'enfant en question. Elle n'a pas lieu d'être lorsque les parents sont mariés. La reconnaissance, lorsqu’elle est autorisée par la loi, peut se faire avant ou après la naissance ou encore au moment de la déclaration.

Les deux parents doivent se présenter au service état civil munis de leur carte d’identité et d’une copie de leur acte de naissance (en fonction de la situation personnelle des parents, d’autres documents pourraient aussi être réclamés). Lorsqu'il s'agit d'une reconnaissance prénatale, vous devez apporter un certificat du gynécologue qui atteste de la date d'accouchement présumée.

Vaccination

Les administrations communales sont chargées de veiller à l'exécution des vaccinations obligatoires. En Belgique, une seule vaccination est légalement obligatoire : celle contre la poliomyélite (les autres - diphtérie, tétanos, hépatite...- sont cependant vivement recommandées). Peu après la naissance de leur enfant, les parents reçoivent un formulaire à remplir par le médecin vaccinateur et à retourner au service population de leur commune de domicile.

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Nationalité

Pour acquérir la nationalité belge, l’étranger doit :

  • avoir plus de 18 ans.
  • être titulaire d’un droit de séjour illimité ou d’une autorisation d’établissement en Belgique au moment de la demande.
  • avoir fixé sa résidence principale en Belgique de manière ininterrompue durant la période requise précédant la demande (5 à 10 ans minimum).
  • durant cette période, avoir bénéficié d’un droit de séjour ininterrompu de plus de trois mois ou illimité.
  • pouvoir prouver la connaissance d’une des trois langues nationales.
  • pouvoir prouver son intégration sociale et/ou sa participation économique.

Les preuves doivent être déposées au service état civil avec un acte de naissance et un document délivré par le Bureau de l’Enregistrement (Service Public Fédéral Finances - Rue de Fragnée, 2 à 4000 Liège), moyennant le paiement d’un montant de 150 euros.

ATTENTION : les demandes de nationalité se font uniquement sur rendez-vous

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Recherches généalogiques

La commune de Sprimont possède les registres d’état civil des anciennes communes de Sprimont, Louveigné, Dolembreux, Gomzé-Andoumont et Rouvreux. Les registres les plus anciens datent de 1798.

Toute recherche dans ces registres sera effectuée par un employé communal au prix de 15 € de l’heure. La personne intéressée doit introduire au préalable une demande écrite au Collège communal. Une fois l’accord obtenu, elle devra prendre contact avec le service état civil. S’il s’agit d’un acte bien précis, ne nécessitant pas de longues recherches, une copie pourra être délivrée immédiatement moyennant l’acquittement d’une taxe communale de 2 €.

Pour les actes d’état civil datant de moins de 100 ans, une autorisation du Président du Tribunal de première instance est requise.

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