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Elections 2024

Le dimanche 9 juin 2024 auront lieu les élections pour le renouvellement des Parlements fédéral, régional et européen.

Plus d'infos : Elections du 09/06/2024

Le dimanche 13 octobre 2024 auront lieu les élections pour le renouvellement du Conseil communal et du Conseil provincial.

Plus d'infos : Elections du 13/10/2024

 

Le vote par procuration

En Belgique, le vote est obligatoire. Il se peut que, pour une raison ou une autre, vous soyez dans l’impossibilité de vous rendre au bureau de vote pour accomplir votre devoir électoral. Il vous est néanmoins possible de voter en donnant procuration à un autre électeur.

  • Il n’est pas indispensable que cet autre électeur (appelé le « mandataire ») soit électeur dans la même commune que vous. Il doit cependant faire partie de la même circonscription que la vôtre.
  • Le mandataire ne peut être porteur que d’une seule procuration.

Le vote par procuration peut être autorisé uniquement pour les motifs suivants :

  1. l'électeur qui, pour cause de maladie ou d'infirmité, est dans l'incapacité de se rendre au bureau de vote ou d'y être transporté.
  2. l'électeur qui, pour des raisons professionnelles :
    • est retenu à l'étranger de même que les électeurs, membres de sa famille, qui résident avec lui.
    • se trouvant dans le Royaume au jour du scrutin, est dans l'impossibilité de se présenter au bureau de vote.
  3. l'électeur qui exerce une activité en tant que travailleur indépendant.
  4. l'électeur qui, au jour du scrutin, se trouve dans une situation privative de liberté par suite d'une mesure judiciaire.
  5. l'électeur qui, en raison d'une activité liée à ses convictions, se trouve dans l'impossibilité de se présenter au bureau de vote.
  6. les étudiants qui, pour des motifs d'étude, se trouvent dans l'impossibilité de se présenter au bureau de vote.
  7. l'électeur qui séjourne temporairement à l'étranger (pour un motif non professionnel), et se trouve dès lors dans l'impossibilité de se présenter au bureau de vote le jour du scrutin.

Comment faire ?

La procuration est donnée par vous-même (le « mandant ») au porteur de procuration (le « mandataire ») au moyen d'un formulaire que vous pouvez obtenir auprès de l’administration communale ou sur le site du Service public fédéral Intérieur.

Le jour du scrutin, votre mandataire se présentera au bureau de vote dans lequel vous êtes convoqué. Il devra donc éventuellement se rendre dans un bureau de vote différent de celui auquel il est convoqué lui-même. Le mandataire devra être muni :

  • de sa convocation et, idéalement, de la vôtre,
  • de sa carte d’identité,
  • du formulaire de procuration,

 

Vous trouverez plus d'informations sur le vote par procuration en suivant ce lien : le vote par procuration

 

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