- Nécessité de venir retirer le document en personne.
- Vous pouvez également obtenir ces documents : si vous êtes domicilié avec la personne concernée (excepté pour les certificats de vie pour lesquels il est nécessaire de se présenter personnellement).
- Sur demande écrite d'un avocat ou du Juge de Paix (pensez à vous munir de cette demande)
- Si vous êtes propriétaire de la maison ou de l'appartement de la personne concernée (vous munir du bail qui vous lie à votre locataire)
- Attention : ces certificats ne sont valables que quinze jours et ne sont pas envoyés par la poste (sauf pour les avocats, les notaires, les huissiers de justice, et sur demande écrite)
Certificats disponibles :
- De nationalité.
- De composition de ménage.
- De domicile (ou résidence ou inscription).
- De vie.
- De milice.
Documents à présenter :
- Carte d'identité.
- Délai Immédiat.
- Tarifs : 2 € ou gratuit suivant le destinataire.
Cette démarche peut s'effectuer en ligne via l'e-guichet
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