Décès et sépultures
Déclaration de décès
La déclaration de décès est effectuée dans la commune où le décès est constaté. Le déclarant est généralement l’entreprise de pompes funèbres, mais vous pouvez aussi l’effectuer vous même.
Pour déclarer un décès, il faut l’avis de décès rédigé par le médecin (modèle IIIC) et, si possible, la carte d’identité du défunt ainsi que son permis de conduire.
Si l’inhumation se fait dans une sépulture existante, tout renseignement relatif à cette sépulture devra être fourni afin d’en faciliter la recherche.
Mode de sépulture et rites funéraires
Il est possible pour toute personne d’informer sa commune de ses dernières volontés quant au mode de sépulture et au rite funéraire souhaité. Un formulaire est disponible à l’état civil.
Achat de concession
En cas d’achat d’une concession, l’acheteur doit se présenter au service état civil muni de sa carte d’identité et compléter une demande précisant l’endroit (cimetière de Banneux, Louveigné, Gomzé-Andoumont, Dolembreux, Lincé, Fraiture, Chanxhe, Sprimont ou Rouvreux) et le type de concession (pleine terre, pour caveau ou pour urne).
Quel que soit le type de concession, le prix à payer est de 400 ou 1000 euros selon que l’acheteur est domicilié ou non à Sprimont. Le paiement doit être effectué directement lors de la demande.
La concession est octroyée pour une durée de 30 ans.
Actions sur le document