Règlement communal relatif aux plantes invasives

Article 1- Il est interdit de planter, de semer et de transporter à l’air libre la balsamine de l’Himalaya (Impatiens glandulifera), la berce du Caucase (Heracleum mantegazzianum) et la renouée asiatique (Fallopia spp.).

Article 2 - En présence de la balsamine de l'Himalaya (Impatiens glandulifera) ou  de la berce du Caucase (Heracleum mantegazzianum), le responsable du terrain est tenu de collaborer à toute campagne de lutte contre les dites plantes invasives si une opération coordonnée est organisée sur le territoire de la commune, notamment :
- informer les organisateurs de la campagne de lutte sur les populations de plantes susdites dans son terrain,
- gérer les dites plantes invasives à la demande des organisateurs de la campagne de lutte selon les méthodes de gestion décrites en annexe au présent règlement,
- dans la mesure où le responsable ne peut agir lui-même, prendre contact avec les organisateurs de la campagne de lutte pour autoriser les équipes de gestion coordonnée à agir sur les dites plantes invasives dans le périmètre de son terrain.
Cette collaboration n’est à envisager que si la commune en amont de la commune du « responsable » a également adopté ce règlement communal.

Article 3 - En présence de renouées asiatiques (Fallopia spp.), le responsable du terrain est tenu, autant que faire ce peut, d’en limiter la dispersion en évitant notamment des opérations inappropriées.

Article 4 - On entend par « responsable », en cascade dans cet ordre, le propriétaire, le locataire ou l'occupant que ce soit en personne physique ou morale, de droit public ou de droit privé d'un terrain où sont présentes des plantes invasives. Ces personnes sont solidairement responsables.

Article 5 - Les infractions aux articles 1 à 4 sont punies d’une amende administrative de 25 à 250 euros à charge des responsables.

Article 6 - En cas d'infraction au présent règlement, le collège communal fait procéder, s'il y a lieu, d'office aux frais du contrevenant, à l'exécution des mesures que celui-ci reste en défaut de satisfaire.

Annexe au règlement : Conseils de gestion
Balsamine de l’Himalaya :
Gérer la plante en fleurs avant la formation des graines (fin juin - début juillet). Arracher l’intégralité de la plante ou faucher en dessous du premier noeud afin d’éviter toutes reprises. Rassembler les plantes coupées ou arrachées en un amas en milieu ouvert et en dehors des zones inondables. Réaliser une 2e gestion 3 semaines plus tard. La première année de gestion, réaliser une 3e gestion 3 semaines après la 2e. Répéter la gestion pendant plusieurs années successives pour épuiser la banque de graines éventuelle.
Berce du Caucase :
Gérer la plante en fleurs, et la plante susceptible de l’être, avant la formation des graines (mi-juin / début juillet). La sève de la berce du Caucase étant photosensibilisante, éviter tout contact avec la peau et les yeux : gérer avec un équipement complètement imperméable : bottes, gants jusqu’au coude, visière, pantalon et veste à capuchon imperméables. Gérer par la coupe sous le collet, à 10-15 cm en dessous du sol à l’aide d’une bêche (ou houe/rasette de bûcheron) ou extirper l’entièreté de la plante. Retirer la terre autour du collet afin d’accélérer le séchage. Après coupe de l’individu, sectionner l’individu à même le sol afin d’éviter toute reprise d’inflorescences latérales. Si possible, gérer les individus restants (plantules notamment) entre la mi-août à début septembre à l’aide d’un sarcloir. Répéter la gestion pendant plusieurs années successives pour épuiser la banque de graines éventuelle.
Renouées asiatiques :
Il n’existe à ce jour aucune technique de gestion à l'efficacité scientifiquement avérée qui puisse être utilisée sur domaine public et en bords de cours d'eau. Pour éviter la dispersion :
- ne pas utiliser en remblai des terres ayant été colonisées par des renouées asiatiques.
- ne pas composter.
- ne pas faucher (si une coupe doit impérativement être réalisée, utiliser de préférence un sécateur, laisser sécher les résidus de coupe sur le site envahi, brûler les résidus de gestion si nécessaire).