Ordonnance de police relative à la consommation et la détention d'alcool par les jeunes
Article 1.
Pour l’application de la présente ordonnance, il faut entendre par lieu public : la voirie en ce compris ses accessoires (accotements, trottoirs, talus, etc), les places publiques, les parcs et jardins publics, les plaines et aires de jeu, les bois et sentiers publics, les cimetières et les terrains publics non bâtis.
Article 2.
La consommation et la détention d’alcool par les jeunes de moins de 16 ans est interdite dans les lieux publics.
Article 3.
Il est interdit de vendre ou de procurer même gratuitement, de l’alcool à un mineur.
Article 4.
La présence de boissons alcoolisées dans les distributeurs se trouvant dans les lieux publics est interdite.
Article 5.
En cas d’infraction aux articles 2 et 3, les agents de police pourront saisir administrativement les boissons alcoolisées en vue de leur destruction et ce, sans préjudice des dispositions relatives aux amendes administratives.
Article 6.
En cas d’infraction à l’article 2, les agents de police pourront ramener le mineur de moins de 16 ans chez lui.
Article 7.
Les infractions aux articles 3 et 4 seront passibles d’une amende de 150 à 250 euros.
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