Règlement communal relatif à la mendicité

Article 1:
Au sens du présent règlement, il y a lieu d’entendre par :
Mendicité : le fait de demander aide et assistance au public sous la forme d’aumônes
Mendiant : toute personne se livrant à la mendicité
Mendicité déguisée : le fait de dissimuler l’aumône sous le prétexte d’offrir un service, tels la vente de journaux ou de périodiques, ou l’offre d’objets à caractère religieux.
Article 2:
La mendicité n’est pas autorisée à BANNEUX-NOTRE-DAME, plus précisément sur les parkings et la partie de la voie publique comprise entre l’avenue Paola, le site marial et l’avenue Jean Paul II (jusque la seconde sortie du parking G).
Cette zone reprend :
- les parkings A, B, E, F, G
- les dessertes à l’arrière des restaurants le long de l’avenue Paola et du parking E
- la place centrale entre le parking F et les hôtels.
Article 3 :
Il est interdit d’entraver l’accès aux édifices publics ou religieux, aux commerces et habitations privées.
Article 4 :
De façon à laisser le libre choix d’accorder ou non une aumône, le mendiant ne peut ni solliciter les passants, ni tendre une sébile ou un accessoire analogue.
Article 5 :
Il est interdit de mendier accompagné d’un mineur de moins de 16 ans.
Article 6 :
Le mendiant ne peut être accompagné d’un animal agressif ou susceptible de le devenir.
Article 7 :
La mendicité déguisée est soumise à l’obtention préalable d’une autorisation délivrée par le Collège communal de Sprimont.
Article 8 :
Les contrevenants aux dispositions du présent règlement seront punis de peines de police, à moins qu’une autre loi ne prévoie d’autres sanctions.