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PST du CPAS

1.Références légales

Le programme stratégique transversal, dit PST, a été incorporé dans le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation à l’article L-1123-27 et dans la Loi du 8 juillet 1976 organique des Centres Publics d'Action Sociale à l’article 27ter par les décrets du 19 juillet 2018.

Le PST repose sur une collaboration entre le conseil de l’action sociale et l’administration.

Le conseil de l’action sociale peut déléguer la programmation stratégique au bureau permanent, ce qui est le cas au CPAS de Sprimont.

Cette législation prévoit une prise d’acte du PST en conseil de l’action sociale dans les 6 mois (9 mois la première fois) de l’installation du conseil de l’action sociale et une publication du document sur le site internet du CPAS au à défaut, de la commune.

Sont également prévus une évaluation à mi-mandat et une évaluation terminale à présenter au conseil de l’action sociale.

2.Concept de PST

2.1.1.Le Programme Stratégique Transversal - PST c’est

Un programme : une série d’actions ou d‘intentions d’actions que l’on planifie de faire en vue de tendre vers un résultat.

Une stratégie : il s’agit de coordonner et diriger ces actions pour atteindre le résultat : des objectifs. Quelle tactique et quels moyens utiliser pour tendre à ce résultat ?

Une transversalité : différentes parties sont engagées dans la concrétisation du programme - les mandataires politiques, l’administration, les partenaires et les citoyens.

Le P.S.T. est une démarche prospective de gouvernance locale. C’est un outil stratégique qui aide le CPAS à mieux organiser ses actions et sa politique en s’appuyant sur une culture de la planification et de l’évaluation.

2.1.2.Structure

Le pouvoir local doit définir sa vision politique. Ensuite, il définit ses objectifs stratégiques. Chacun d’entre eux est décliné en objectifs opérationnels qui, à leur tour, sont déclinés en actions.

Cette arborescence simple doit être établie en toute cohérence sachant que certaines actions peuvent, de manière transversale, servir plusieurs objectifs opérationnels.

Dans le PST, il convient de distinguer le volet interne du volet externe.

Le volet externe est centré sur les missions du CPAS.

Le volet interne est centré sur l’administration et son fonctionnement. Celui-ci doit bien entendu servir le volet externe.

Il convient de préciser que le PST vise les projets nouveaux, les initiatives nouvelles à implémenter au regard des différentes missions du CPAS. Il n’a donc pas pour but de reprendre les actions déjà existantes, ni les missions obligatoires du CPAS qui sont déjà conséquentes.

2.1.3.Evolution

Le PST n’est pas figé et ne doit pas être un carcan. Ainsi, il est amené à être modifié : certaines actions peuvent être ajoutées, supprimées, modifiées en fonction des réalités de terrain, de nouvelles opportunités (appels à projets,…), de contraintes budgétaires ou humaines, des nécessités ou encore des besoins.

Enfin, le PST est une feuille de route qui dépend et impacte de manière importante les administrations concernées. En effet, il revient à l’administration d’opérationnaliser la programmation ainsi adoptée avec les ressources dont elle dispose ou qui leur seront fournie. Le PST implique une nécessaire coopération entre l’administration et les décideurs politiques.

Enfin, le PST est soumis à évaluation ; non-seulement afin d’estimer son degré d’avancement mais également dans quelle mesure sont rencontrer les objectifs poursuivis et leur adéquation aux besoins de la population.

3.Contenu du PST

Au départ de la vision politique du CPAS arrêtée dans la déclaration de politique sociale adoptée par le Conseil de l'action sociale, le PST est construit verticalement autour d’objectifs stratégiques, d’objectifs opérationnels et d’actions.

Notre PST se décline comme suit :

4 objectifs stratégiques externes et 2 objectifs stratégiques internes

L’objectif stratégique se définit sur le registre de « l’ÊTRE » : que voulons-nous être dans 6 ans ?

C’est un objectif qui se veut à long terme (une législature) et qui définit la vision des autorités politiques.

Pour Sprimont, il s’agit D’ÊTRE un CPAS qui

Volet interne :

O.S. 1   Est attentif au bien-être et au développement de son personnel.

O.S. 2   Est attentif aux synergies possibles avec la commune.

Volet externe :

O.S. 1   Est ouvert à l’ensemble de la population et qui est attentif au bien-être social.

O.S. 2   Accentue son action en matière d’insertion sociale, socioprofessionnelle et professionnelle des usagers.

O.S. 3   Développe une politique active en matière de maintien à domicile du troisième et du quatrième âge.

O.S. 4   Est dynamique au niveau du droit à un logement décent.

15 Objectifs opérationnels

L’objectif opérationnel se définit sur le registre du « FAIRE » : que voulons-nous faire ? »

Il s’agit donc de définir des projets permettant de contribuer à la réalisation des objectifs stratégiques.

 Plus de 40 actions

L’action se définit sur le registre du « COMMENT » : qui va faire quoi, quand et avec quels moyens afin de rencontrer les objectifs opérationnels.

4.Moyens

En fonction des différents appels à projet et des subsides que le centre pourrait obtenir à l’avenir, il est impossible de déterminer actuellement un coût précis des différentes actions.

5.Annexe

Tableau de synthèse du PST

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