Adjudication publique d’un droit de chasse dans les forêts communales de Sprimont
Il sera procédé à l’adjudication publique par soumission du droit précité aux clauses et conditions du cahier général des charges n°2021/3033/3493-01 pour la location du droit de chasse en forêt communale, sur les territoires des communes d'Aywaille et de Sprimont, adopté par le Conseil le 27 janvier 2021 et du cahier spécial des charges n°2024/3493-01 approuvé par le Conseil communal le 25 mars 2024.
L’adjudication publique du lot prédécrit aura lieu,
le lundi 27 mai 2024 à 10h00
au siège de l’administration communale de Sprimont, 1 rue du Centre à 4140 Sprimont
Si le lot n’est pas adjugé, il sera remis en adjudication publique par soumissions, sans autre publicité,
le lundi 10 juin 2024 à 10h00
au siège de l’administration communale de Sprimont, 1 rue du Centre à 4140 Sprimont
Toutes les soumissions devront parvenir à l’administration communale soit par courrier recommandé avant le début de la séance soit être remises en main propre à l’ouverture de la séance dans les mains du Président de séance.
Les deux cahiers des charges sont disponibles ci-dessous:
- cahier général des charges (2021/3033/3493-01)
- cahier spécial des charges (2024/3493-01)
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