Appel d’offre dans le cadre de la vente d’un immeuble

Les conditions principales de la vente sont les suivantes :

Caractéristiques du bien :

Désignation cadastrale : Sprimont, 1ere Division, section D, n° 1439h3.

Superficie : 2625m²

Plan de secteur : pour partie en zone d’extraction et pour partie en zone d’activité économique mixte

BDES : teinte lavande

Particularités juridiques :

Le bien est compris dans le site à réaménager référencé SAR_62100-SAE-0001-02 : « Carrière de la Commune ».

Le terrain est grevé d’une servitude de passage (assiette repérée sous teinte verte au plan ci-joint) au profit de diverses propriétés situées en fond de parcelle. L’entretien de l’ensemble du bien vendu incombe à son propriétaire qui doit donc maintenir la servitude en bon état d’usage.

Procédure :

Le terrain est mis à prix à 160.000 EUR.

En cas d’intérêt pour l’acquisition de ce bien, il vous sera possible pendant une période allant du 1^er juillet au 8 septembre 2021 à 15h30, de transmettre votre meilleure offre pour ce bien (au prix minimum de 160 000 EUR) sous enveloppe fermée.

Chaque personne ne peut remettre qu’une seule offre.

Chaque enveloppe ne peut contenir qu’une seule offre.

Les offres ne respectant pas ces critères seront considérées comme nulles et ne seront pas prise en compte.

Les offres doivent être transmises à l’étude du Notaire Paul Grimar, Rue Chapuis 3, 4140 Sprimont avant le 8 septembre à 15h.

Cependant, les candidats acquéreurs pourront encore apporter leurs offres à l’administration communale et les remettre en main du Notaire Grimar jusqu’à 15h30 le 8 septembre

Il vous est demandé de prévoir une double enveloppe en cas d’envoi postal et d’indiquer clairement sur l’enveloppe de l’offre, la nature de son contenu.

Ces offres ne lient pas le vendeur.

Le 8 septembre à 15h30 le Notaire procédera, en présence des soumissionnaires qui le souhaitent, à l’ouverture de toutes les enveloppes reçues dans les locaux que l’administration communale.

Il n’y aura pas de surenchère ni de renégociation des offres possibles lors de l’ouverture des enveloppes.

Le terrain sera attribué à l’offre la plus intéressante, suite à une décision à prendre par le Conseil communal.

Ce dernier aura notamment la possibilité de décider qu’aucune offre n’est satisfaisante et de départager les offres jugées d’intérêt équivalent.

Renseignements complémentaires : Valérie Babette 04/382 43 68