Ordonnance de police relative à l'affichage éléctoral

Article 1er: Du vendredi 09 février 2024 jusqu'au dimanche 09 juin 2024 inclus, il est interdit d'abandonner des tracts et autres prospectus électoraux sur la voie publique. 
Article 2 : Du vendredi 09 février 2024 jusqu'au dimanche 09 juin 2024 inclus, il est interdit d'apposer des inscriptions, des affiches, des reproductions picturales ou photographiques, des tracts et des papillons ou de faire usage de formes de publicité contemporaines telles que des dispositifs de projection d'images (par exemple des lasers, des vidéoprojecteurs), des nettoyeurs à haute pression et pochoirs sur le domaine public. Pareille publicité électorale sur le domaine privé n'est permise qu'après l'autorisation préalable et écrite du propriétaire ou de l'usager. 
Article 3 : La Commune de Sprimont n'installera pas sur son territoire de panneaux spécialement dédiés à l'affichage électoral. 
De plus, il est interdit d'utiliser les panneaux d'affichage officiels présents sur le territoire de Sprimont pour l'affichage électoral. 
Les affiches électorales, identifiant ou non des candidats, ne peuvent être utilisées que si elles sont dûment munies du nom d'un éditeur responsable. 
Aucune affiche, aucun tract, aucune inscription ne peut inciter, ni expressément ni implicitement, au racisme ou à la xénophobie, ni rappeler, directement ou indirectement, les principes directeurs du nazisme ou du fascisme. 
Article 4 : Entre 22h00 et 07h00, et cela jusqu'au 08 juin 2024, et du samedi 08 juin 2024 à 22h00 au dimanche 09 juin 2024 à 14h00, sont interdites: 

• les actions de campagne électorales telles que décrites à l'article 2, y compris aux endroits pour lesquels le propriétaire ou l'usager a donné son autorisation; 
• les caravanes motorisées dans le cadre des élections, ainsi que l'utilisation de haut-parleurs et d'amplificateurs sur la voie publique. 

Article 5 : Du samedi 08 juin 2024 à 22h00 au dimanche 09 juin 2024 à 14h00, sont interdites 

• la distribution de tracts, photos ou supports de propagande électorale;
• la présence sur la voie publique de panneaux, fixes, mobiles ou apposés dans ou sur des véhicules.

Article 6 : La police communale est expressément chargée : 

• d'assurer la surveillance des lieux et endroits publics jusqu'au lendemain des élections; 
• de dresser procès-verbal à l'encontre de tout manquement; 
• par requête aux services communaux, de faire enlever ou disparaître toute affiche, tract, ou inscription venant à manquer aux prescriptions de la présente ordonnance ou aux dispositions légales en la matière. 

Article 7 : Les enlèvements précités se feront aux frais des contrevenants. 
Article 8 : Tout manquement aux dispositions de la présente ordonnance sera puni, pour les infractions concernées, par les sanctions énoncées dans le décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale. Pour les autres infractions, tout manquement aux dispositions de la présente ordonnance sera puni des sanctions prévues par le règlement communal portant sanctions administratives des incivilités, des infractions mixtes, des infractions relatives à l'arrêt et au stationnement et des infractions aux dispositions concernant le signal C3. 
Article 9 : Une expédition du présent arrêté sera transmise : 

•    au Collège Provincial, avec un certificat de publication;
•    au Greffe du Tribunal de Première Instance de Liège; au Greffe du Tribunal de Police de Liège;

• à Monsieur le chef de la zone de police SECOVA;
• à Monsieur le Commissaire de police locale de Sprimont; au siège des différents partis politiques.

Article 10: Le présent arrêté sera publié conformément à l'article L 1133-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. 
Article 11 : Le présent arrêté entre en vigueur dès son affichage par le Bourgmestre aux endroits habituellement réservés aux notifications officielles.