Règlement et guides communaux
Afin d'assurer le développement des activités humaines de manière harmonieuse et d'éviter la consommation abusive d'espace, le législateur wallon a prévu une série d'outils pour réglementer l'aménagement du territoire.
L'entrée en vigueur, le 1er juin 2017, du Code du développement territorial (CoDT) a modifié la terminologie et la valeur des outils d'aménagement du territoire en Wallonie.
L’objectif du Code wallon du développement territorial (CoDT) est d’assurer un développement durable et attractif du territoire.
Pour assurer ce développement, la Région wallonne, les communes et les autres autorités publiques élaborent une vision et des outils d’aménagement du territoire et d’urbanisme :
• le plan de secteur ;
• les schémas :
- le schéma de développement du territoire (SDT) qui couvre l’ensemble du territoire de la Région wallonne ;
- le schéma de développement communal (SDC) ;
• le guide régional d’urbanisme ;
• le guide communal d’urbanisme ;
La Région wallonne est couverte par 23 plans de secteur, adoptés entre 1977 et 1987. L'objet principal du plan de secteur est de définir les affectations du sol au 1/10 000 ème (1cm=100mètres), afin d'assurer le développement des activités humaines de manière harmonieuse et d'éviter la consommation abusive d'espace.
Depuis leur adoption, ils ont fait l'objet de nombreuses révisions. Le Gouvernement wallon a en effet estimé nécessaire de les adapter pour y inscrire de nouveaux projets: routes, lignes électriques à haute tension, tracé TGV, nouvelles zones d'activité économique, zones d'extraction, etc.
Consultez le Plan de secteur sur Sprimont en inscrivant le nom de la commune dans la barre de recherche:
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Le Schéma de développement du territoire (SDT) propose aux wallons un ensemble de mesures à moyen et long terme permettant à la Wallonie d'anticiper et de répondre aux besoins futurs de sa population. Tant au niveau local que régional, il doit servir de fil conducteur dans les choix et les priorités fixés pour atteindre ensemble cet objectif commun.
Ce document est consultable ici.
Un Schéma de Développement Communal est un document d'orientation, d'évaluation, de gestion et de programmation du développement durable de l'ensemble du territoire communal.
Le Schéma de Développement Communal est une ligne de conduite que la commune choisit de suivre dans le but de contrôler l’évolution de l’espace et son bon aménagement de manière cohérente en tenant compte de la réalité communale.
C’est un cadre de référence qui va guider les agents communaux dans la gestion quotidienne du territoire. Cette ligne de conduite concerne bien entendu l'urbanisation de la commune mais aussi la gestion de l'environnement, la mise en valeur des paysages, l’accès au logement, le développement du commerce, etc.
Il s'agit toutefois d'un document indicatif : il n'a donc pas de valeur légale. Cependant, l'autorité communale doit s'y conformer, sauf si des circonstances particulières le justifient (tout écart doit être dûment motivé).
Celui-ci est consultable ici:
Le Règlement Communal d'Urbanisme (RCU) est devenu le Guide Communal d'Urbanisme (GCU) depuis l'entrée en vigueur du Code de Développement Territorial (CoDT) le 1er juin 2017. Il n'a donc plus de valeur légale et a acquis une valeur indicative.
Il reste toutefois la ligne directrice du Collège communal pour la délivrance des permis d'urbanisme et permis d'urbanisation. Le demandeur et l'autorité communale doivent s'y conformer, sauf si des circonstances particulières le justifient (tout écart doit être dûment motivé et la demande doit faire l'objet d'une procédure particulière soumise notamment à annonce de projet).
Lié au SDC, le GCU traduit la ligne de conduite que s'est fixée la commune en matière d'aménagement du territoire. Il définit les prescriptions relatives aux éléments bâtis et non bâtis.
- Le bâti concerne tous les immeubles (usage d'habitation mais aussi commercial, industriel, agricole ou public). Les prescriptions concernent l'implantation des bâtiments mais aussi la hauteur et les pentes des toitures, les matériaux d'élévation des murs et de couverture ainsi que les ouvertures (portes et fenêtres)
- Le non bâti comprend la voirie et les espaces publics. Les prescriptions portent sur les dimensions, le revêtement et le traitement du sol, le mobilier urbain, les plantations, le parcage des véhicules, les enseignes publicitaires,...
Vous pouvez consulter le Guide Communal d'Urbanisme ainsi que la carte la carte du GCU:
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