Déclaration préalable de travaux

Sous le CoDT, la liste des actes et travaux exonérés de demande de permis d’urbanisme a été largement modifiée et étendue. Cette liste, reprise sous la forme d’un tableau règlementaire ici.

Toutefois, nous vous invitons à prendre contact avec le service de l’urbanisme avant la réalisation de vos projets. En effet, afin d'avoir connaissance des travaux entrepris sur son territoire et de vérifier que les travaux à entreprendre ne nécessitent pas d'autorisation préalable requise par les divers textes réglementaires applicables, le conseil communal a décidé d’instaurer un régime de déclaration préalable de travaux obligatoire.

Cette déclaration préalable de travaux est d’application pour les travaux suivants :

• Transformation avec agrandissement d'une habitation (buanderie, remise, rangement, garage, atelier, poolhouse,...)
• Construction d'une véranda
• Construction d'un volume annexe, non attenant à l'habitation (buanderie, remise, rangement, garage, atelier, poolhouse,...)
• Construction d'un car port, attenant ou non à l'habitation
• Création d'une piscine enterrée
• Réalisation de clôtures sous forme de palissades ou de gabions
• Construction d'abris pour animaux
• Abattage d'un ou des arbres

L’administration dispose d’un délai d’1 mois :

• soit pour notifier au déclarant que la déclaration est incomplète et réclamer les pièces manquantes. Dans ce cas, l’intéressé dispose d’1 mois pour compléter son dossier ; à défaut, la déclaration est déclarée irrecevable ;
• soit pour notifier au déclarant que les travaux envisagés ne sont pas dispensés de demande de permis d’urbanisme.

 

Passé ce délai et faute des deux notifications précitées, la déclaration est réputée recevable et les travaux peuvent être entamés.