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Ordre du jour du prochain Conseil communal

Le prochain Conseil Communal se déroulera le 29 avril 2024 à 20h00 à la salle du Conseil de l'Administration communale.

séance publique

1.

Procès-verbal de la séance antérieure - Approbation

2.

Subsides 2024 - Phase I - Approbation

3.

Dotations 2024 à la Zone de Police SECOVA - Approbation

4.

Rapport de rémunération 2024 - Exercice 2023 - Approbation

5.

Commission communale consultative de la personne handicapée - Modification - Approbation

6.

Assemblée générale ordinaire de IMIO du 28 mai 2024 - Approbation

7.

FE 426 - Fabrique d’Eglise La Vierge des Pauvres de Banneux - Compte 2023 - Approbation

8.

FE 427 - Fabrique d’Eglise Saint Nom de Jésus de Chanxhe - Compte 2023 - Approbation OK

9.

FE 428 - Fabrique d’Eglise Saint Joseph de Dolembreux - Compte 2023 - Approbation

10.

FE 429 - Fabrique d’Eglise Saint-Pierre de Florzé-Rouvreux - Compte 2023 - Approbation

11.

FE 431 - Fabrique d’Eglise La Nativité de la Vierge de Gomzé-Andoumont - Compte 2023 - Approbation

12.

FE 432 - Fabrique d’Eglise Sainte-Anne de Lincé - Compte 2023 - Approbation

13.

FE 433 - Fabrique d’Eglise Saint-Remacle de Louveigné - Compte 2023 - Approbation

14.

FE 434 - Fabrique d’Eglise Saint Martin de Sprimont - Compte 2023 - Approbation OK

15.

Vente publique groupée de bois marchands de printemps 2024 - Ratification

16.

Renouvellement de la charte pour la gestion forestière durable en Région wallonne (certification PEFC) - Adhésion

17.

Cession de voirie-Eloy Projets s.a., rue des Marronniers et rue du Parc - Décision

18.

Cession du site des conteneurs à déchets enterrés et de la cabine électrique par la copropriété Résidence Séquoia et Tulipier, rue des Marronniers - Décision

19.

Contrat de bail relatif l'occupation d'un terrain situé à l'angle du carrefour de la Haie des Chênes - Approbation

séance à huis clos

20.

Enseignement communal - Personnel organique subventionné - Intérimaires - Ratification

21.

Enseignement communal - Personnel - Congé pour mission - Approbation

22.

Autorisation d'ester en justice et désignation d'un avocat - Approbation

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