Chemins vicinaux

A l’origine, les chemins vicinaux n’étaient pas des chemins de promenades mais bien des voies ayant pour uniques buts l’accès aux parcelles agricoles et les liaisons entre villages, à une époque où les déplacements se faisaient à pied ou à cheval.

La commune de Sprimont est parcourue par quelques 200 kilomètres de voiries vicinales. Certaines sont devenues des voiries asphaltées structurant les quartiers que nous connaissons actuellement, d’autres sont par contre restées à l’état de chemins de terre ou ont disparu physiquement.

Le décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale définit à présent les chemins et sentiers vicinaux comme des « voiries communales ». Il s’agit de « voie de communication par terre affectée à la circulation du public, indépendamment de la propriété de son assiette, y compris ses dépendances qui sont nécessaires à sa conservation, et dont la gestion incombe à l'autorité communale » (Art. 2 du Décret précité).

L’Atlas des voiries vicinales de Sprimont est consultable par tous via le portail WalOnMap :

Sur cette carte satellite apparait le tracé des chemins et des sentiers vicinaux tels qu'ils étaient en 1841. Ceux-ci sont sont discernables des autres lignes (représentant les limites des propriétés et autres parcelles agricoles de l'époque) car ils sont nommés (ex: chemin n°52, sentier n°26,...).

Il est important de noter que cette carte est consultable à titre indicatif car elle n'est pas mise à jour. Certains chemins sont donc actuellement déclassés alors que ceux qui ont été créés ultérieurement n'y apparaissent pas.

Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous renvoyons vers le Décret relatif à la voirie communale du 06 février 2014.

Que faut-il savoir à propos des « voiries communales »?

Toute modification, création ou suppression de voirie ne peut se faire qu’avec l’accord préalable du Conseil communal.

Une voirie communale peut également être créée ou modifiée par l'usage du public par prescription de trente ans. En effet, si un chemin privé est utilisé par le grand public et qu’il est possible de prouver que cette utilisation est effective depuis au moins 30 ans, alors ce chemin tombera dans le domaine public. Il en va de même lorsque ses utilisateurs modifient le tracé initiale d’une voirie communale, par exemple en empruntant un « raccourci » ou en contournant un obstacle, pendant une durée de minimum 30 ans.

Néanmoins, l’inverse n’est pas vrai : une voirie communale ne peut être supprimée par prescription. À moins d’un déclassement du chemin en tout ou en partie (procédure initiée par le Conseil communal), une voirie communale conserve sa qualité de « domaine public » même si elle n’est plus empruntée depuis plusieurs années.

Enfin, sachez que le Décret relatif à la voirie communale du 06 février 2014 indique qu’il est interdit, volontairement ou par défaut de prévoyance ou de précaution, de dégrader, endommager la voirie communale ou porter atteinte à sa viabilité ou à sa sécurité.

De la même manière « ceux qui, sans l'autorisation requise de l'autorité communale, (…) occupent ou utilisent la voirie communale d'une manière excédant le droit d'usage qui appartient à tous [ou] effectuent des travaux sur la voirie communale » peuvent se voir infliger une amende allant de 50 € à 10.000 €.

Ainsi, si vous constatez une entrave à une voirie communale, merci de prendre contact avec le service Environnement, Energie et Mobilité (bW9iaWxpdGVAc3ByaW1vbnQuYmU= – 04/267.68.91).

Je souhaite que la commune réhabilite un chemin « abandonné ». Comment faire ?

L’utilisation progressive d’engins agricoles, toujours plus imposants, par les agriculteurs a fortement limité l’utilisation de certains chemins vicinaux trop étroits qui n’ont alors plus été maintenus en état par le passage du public. Les chemins qui n’ont plus été empruntés pendant des décennies ont fini par être envahis par la végétation. Etant donné l’important réseau de voiries et de sentiers vicinaux que comporte le territoire communal, un certain nombre d’entre eux ne sont donc pas entretenus par nos services, principalement pour des raisons de moyens humains, mais également par l’absence de passage du public.

Malgré cela, sachez que le service des travaux assure, en plus de l’entretien annuel des voiries communales et d’un grand nombre voiries vicinales, la réhabilitation progressive des chemins et sentiers qui ne sont plus empruntés et qui sont donc envahis par la végétation ou encore qui sont détériorés par le passage de vélos et surtout d’engins motorisés (motos, quads,…). Ce travail est principalement réalisé dans le cadre de la « semaine des sentiers » organisée par l’asbl « Tous à Pied » et est généralement suivi par une inauguration du chemin et la pose de plaques nominatives.

Par ailleurs, les services communaux travaillent depuis deux ans sur la mise en place d’un réseau de mobilité cyclable. La création de ce réseau nécessite notamment l’aménagement et l’induration de certains chemins vicinaux afin de permettre la jonction entre quartiers résidentiels peu fréquentés et ainsi relier hameaux, villages et pôles d’activités économiques par le biais d’un cheminement sécurisé. Ces chemins vicinaux sont de véritables « chaînons manquants » dans notre futur réseau cyclable et l’intervention du service des travaux sur ceux-ci est prioritaire. L’aménagement du premier tronçon (chemin vicinal n°35 « Banneux-Louveigné ») était programmé au printemps 2020, mais a été reporté, suite à la crise du Covid-19. Les travaux ont donc débuté en septembre 2020.

Nos équipes ont toutefois la possibilité de réhabiliter quelques chemins de promenade chaque année, en plus des « chaînons manquant » à notre futur réseau de mobilité cyclable. Cependant, ce travail n’est pas réalisé à la simple demande d’un citoyen.

En effet, la réhabilitation d’un chemin vicinal par les services communaux passe d’abord par différentes étapes :

• vérification de son appartenance au domaine public et/ou à l’Atlas des chemins vicinaux – Il est à noter à ce propos que l’Atlas des voiries vicinales disponible en ligne n’est pas à jour et qu’une confirmation de non-déclassement ou non-déplacement du chemin doit systématiquement être demandée au service technique provincial avant d’entreprendre une réhabilitation ;
• analyse de l’intérêt de réhabiliter le chemin par rapport aux chemins existants à proximité et par rapport aux bénéfices apportés à la collectivité (liaison inter-village, liaison scolaire, …)
• vérification de la limite des propriétés voisines ;
• consultation des propriétaires et exploitants des parcelles voisines et courriers d’information ;
• discussions ou sanctions lorsqu’une personne s’est appropriée une partie du chemin ;
• consultation du Département Nature et Forêt (DNF) du Service Public de Wallonie en ce qui concerne l’abattage ou la taille d’arbres et de haies présents sur ou aux abords du chemin ;
• réalisation d’aménagements pour limiter ou interdire le passage de motos et quads.

Il n’est pas toujours facile d’ouvrir un chemin : nous recevons régulièrement des oppositions de riverains qui craignent que la réhabilitation d’un chemin perturbera leur tranquillité.

Toute demande de réhabilitation d’une voirie communale (=chemin ou sentier vicinal) doit être adressée au Collège communal par courrier ou par e-mail à l’adresse suivante : bW9iaWxpdGVAc3ByaW1vbnQuYmU=

Puis-je quitter un chemin ou un sentier vicinal lorsqu'il traverse un bois ou une forêt?

Le Code forestier interdit de quitter, même à pied, les chemins et sentiers.

Par ailleurs, il est important de vérifier avant de circuler en forêt si la zone que vous souhaitez traversée n'est pas reprise temporairement en zone de chasse ou de battue. Dans ce cas, la circulation sur le chemins et sentiers balisés par les chasseurs est également interdite temporairement.

Pour éviter tout risque, il est préférable de consulter la carte des chasses et battues avant de réaliser votre promenade.

A noter également qu'il n'est pas autorisé de quitter les chemins et sentiers lors de la cueillette de champignons qui est encadrée par un règlement communal.